Texte de la question

Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur un point récurrent d'incompréhension entre les équipes de l'éducation nationale et les communes dont dépendent les écoles maternelles, élémentaires et primaires. Si les uns et les autres effectuent un travail formidable, en étroite collaboration, chaque jour de l'année et dans chacune des 35 000 communes de France, il serait nécessaire de clarifier la question de l'occupation des établissements scolaires dépendant des municipalités en dehors du temps scolaire. Certaines mairies prennent par exemple la décision d'interdire aux instituteurs et directeurs d'école d'être présents dans l'établissement en dehors des heures de cours - on peut le comprendre au vu de la charge écrasante des coûts énergétiques et au vu des questions de responsabilité qui peuvent se poser. Toutefois, il est impossible pour un instituteur de n'entrer dans l'école qu'à l'arrivée des élèves (comment préparer les activités de la journée dans ce cas) et d'avoir quitté les lieux à 16 h 30 précises (quid du rangement de la classe et des échanges avec les parents par exemple). La question se pose d'autant plus pour les directrices et directeurs d'école, qui ont de multiples tâches à accomplir en plus de leurs élèves, quelle que soit la décharge dont ils peuvent bénéficier - quand ils en bénéficient. De plus, cela crée un véritable point d'achoppement entre les municipalités et les enseignants et directeurs, qui ont le sentiment de ne pas être dignes de confiance et dont on engage parfois la responsabilité en cas d'incidents qui surviennent à l'école en dehors du temps scolaire. Il serait utile de déterminer, au niveau gouvernemental, quel est le cadre précis d'occupation des locaux des écoles maternelles, élémentaires et primaires en dehors du temps purement scolaire, afin de lever cette imprécision et que chacun puisse s'organiser en toute sérénité.