Question de : Mme Justine Gruet
Jura (3^e circonscription) - Les Républicains

Mme Justine Gruet attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la pénurie de main-d'œuvre dans l'animation et la direction des accueils collectifs de mineurs. Être animateur dans un accueil de loisirs suppose d'être titulaire d'un brevet d'aptitude aux fonctions d'animation (BAFA) ou d'un CAP « accompagnant éducatif petite enfance » (CAEPE). Il existe des équivalences de diplôme. L'une des principales concerne les fonctionnaires titulaires du grade d'adjoint d'animation territorial, qui sont considérés comme animateurs qualifiés même s'ils n'ont pas l'un desdits diplômes. Or la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique donne la possibilité aux collectivités territoriales d'avoir recours à des CDD sur des postes permanents. De ce fait, il y a de moins en moins de titularisations. Dans l'état actuel de la réglementation, les agents contractuels de la fonction publique ne bénéficient pas de l'équivalence de diplôme de leurs homologues fonctionnaires. Dès lors, Mme la députée demande à M. le ministre s'il envisage de modifier l'arrêté du 20 mars 2007, en leur ouvrant la dispense de diplôme pour exercer des fonctions d'animation et de direction en accueil collectif de mineurs. Elle souligne qu'une telle mesure permettrait aux collectivités de percevoir les aides de la CAF, conditionnées au respect de taux d'encadrement. Elle souhaite d'ailleurs connaître son avis sur le sujet, dans la mesure où elle serait une réponse au manque de candidats aux postes proposés dans les accueils de loisirs.