Question de : Mme Julie Delpech
Sarthe (1^re circonscription) - Renaissance
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2023

JOURNÉE MONDIALE POUR LA PRÉVENTION DES ABUS ENVERS LES ENFANTS

Mme la présidente. La parole est à Mme Julie Delpech.

Mme Julie Delpech. Ce samedi aura lieu la huitième journée européenne pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels. Près de 13 % des femmes et 5 % des hommes disent avoir été victimes d'abus sexuels durant leur enfance. Ces chiffres sont effroyables, et cachent une réalité souvent très difficile à évoquer pour beaucoup de nos concitoyens.

Les médecins le disent : un enfant victime d'abus, c'est une vie entière affectée. Détruite souvent, abîmée toujours, son existence ne ressemble à aucune autre. Sa douleur nous oblige, et nous devons notre dévouement à ces enfants, pour que plus personne ne subisse de telles atrocités.

S'il nous reste bien évidemment du chemin à parcourir, notamment afin de libérer la parole, je salue notre prise de conscience collective, encore renforcée par votre campagne contre l'inceste. Je salue également l'action du Gouvernement et de la majorité, tout particulièrement depuis 2021, ainsi que le travail transpartisan qui a conduit, hier soir, à l'adoption en deuxième lecture d'un texte essentiel.

Avec la réforme de la gouvernance de la protection de l'enfance, le contrôle systématique des antécédents judiciaires des encadrants, la désignation de référents contre les violences dans les établissements sociaux et médico-sociaux, le référentiel unique partagé ou la meilleure prise en charge des cas de prostitution sur mineur, nous disposons d'outils importants pour la protection de nos enfants.

Madame la secrétaire d'État, je sais, et salue, votre engagement sur ces sujets, ainsi que celui du Gouvernement. Quelles pistes sont envisagées afin de poursuivre la lutte contre l'inceste et les abus sexuels sur les mineurs ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l’enfance.

Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l’enfance. Il faut marteler ces chiffres intolérables tant qu'ils ne diminueront pas : dans ce pays, toutes les trois minutes, un enfant est victime de violences sexuelles. Je vous remercie d'avoir rappelé la réalité : des vies d'enfants, puis d'adultes, brisées par ces violences contre lesquelles nous devons lutter.

C'est pourquoi, après avoir déjà agi au cours du précédent quinquennat, le Président de la République en a fait une priorité du quinquennat actuel et c'est aussi pourquoi, il y a un an déjà, la Première ministre en a fait la priorité de l'action du comité interministériel à l'enfance.

Nous avons généralisé les unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger (Uaped) dans tous les départements. Nous avons créé la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), qui a réalisé un formidable travail. Nous avons aussi financé une campagne choc de sensibilisation sur l'inceste et les violences faites aux enfants.

Vous aussi avez agi : nous pouvons saluer l'adoption à l'unanimité, en deuxième lecture hier de la proposition de loi de Mme Santiago. C'est un formidable outil au service de la protection des enfants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, LR et SOC.)

Mais il faut continuer à agir et je crains que le plan que la Première ministre présentera lundi prochain ne soit pas le dernier, car il nous faut lutter contre des pratiques et une culture plus que millénaires. Nous proposerons de nouvelles mesures qui s'appuient sur les préconisations de la Ciivise, dans quatre directions : prévention, repérage, accompagnement des victimes et, bien évidemment, répression des auteurs de ces violences.

Nous devons continuer à nous battre afin de soutenir le formidable élan lancé par la Ciivise. Je compte sur votre mobilisation ; vous pouvez compter sur moi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)