Question de : M. Didier Le Gac
Finistère (3^e circonscription) - Renaissance

M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre des armées sur la revalorisation des retraites des officiers mariniers. En effet, saisi par l'Association du Nord-Finistère des officiers mariniers de son département, l'attention de M. le député a été portée sur la réponse du ministère à la question écrite n° 2692 de M. Patrick Hetzel publiée au Journal officiel le 1er novembre 2022. Dans la réponse publiée page 4869 du même Journal officiel, le 30 mai 2023, il est écrit que les pensions militaires de retraites sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) selon un principe d'indexation sur les prix à la consommation. Il est également dit que ce mécanisme aurait été mis en œuvre à deux reprises au cours de l'année 2022 : « Un relèvement de 1,1 % est intervenu à compter du 1er janvier 2022 puis un second, de 4 % en août 2022, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022 ». Or toujours selon l'Association du Nord-Finistère des officiers mariniers, s'il y a bien eu une revalorisation de 4 % le 1er août 2022, celle-ci n'a pas eu d'effet rétroactif au 1er janvier 2022. C'est pourquoi, afin de répondre précisément aux officiers mariniers en retraite qui lui ont fait part de leur inquiétude et de leur mécontentement à ce sujet, il lui demande si la revalorisation d'août 2022 a bien eu un effet rétroactif et dans le cas où elle n'aurait pas eu d'effet rétroactif au 1er janvier 2022, ce que le Gouvernement entend faire pour honorer cet engagement qui n'aurait pas été tenu.