Texte de la question

Mme Claudia Rouaux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale, ainsi que sur les besoins de repenser le financement de ce domaine essentiel. Selon les chercheurs de l'Organisation mondiale de la santé, les coûts directs et indirects des troubles psychiques pour la société française étaient estimés à 168 milliards d'euros en 2018. Les dépenses de l'assurance maladie relatives à la santé mentale représentent 23 milliards d'euros. Les professionnels de la santé mentale sont unanimes sur deux points : d'une part, il est nécessaire d'investir davantage dans le champ de la santé mentale et notamment en psychiatrie ; d'autre part, il est indispensable de repenser l'organisation des soins concernant les troubles psychiques, en augmentant les moyens humains et financiers et en favorisant les pratiques ambulatoires. La Fondation Jean Jaurès a publié le 9 octobre 2023 un plan intitulé « santé mentale : dix grandes mesures pour une grande cause nationale ». Parmi les mesures préconisées, un plan d'embauche massif de psychiatres, psychologues, infirmiers en pratique avancée et personnels des centres médico-psychologiques est nécessaire. Ces embauches seraient accompagnées d'une augmentation des rémunérations et des tarifs remboursés en libéral par l'assurance maladie afin de rendre ces métiers plus attractifs. Aussi, une réforme du financement de la santé mentale est nécessaire, en y investissant davantage (4 milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans) et mieux, en priorisant l'ambulatoire et en rééquilibrant la part des dotations globales qui doivent augmenter par rapport à la part des appels à projets qui échappent souvent aux établissements les moins bien dotés et qui ne sont pas pérennes. Enfin, il est urgent de repenser l'organisation de la psychiatrie. Tous les professionnels de la santé mentale soulignent les mérites d'une gestion transversale de la santé mentale. C'est pourquoi le groupe socialistes et apparentés est favorable à la construction d'une loi de programmation en santé mentale, votée tous les cinq ans, qui définirait les objectifs de santé mentale à atteindre et les moyens à déployer pour les atteindre. C'est pourquoi elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur la mise en place d'une loi de programmation dans le domaine de la santé mentale.