Question écrite n° 13327 :
Sachets de nicotine - Encadrement législatif et réglementaire

16e Législature

Question de : M. Stéphane Viry
Vosges (1re circonscription) - Les Républicains

M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'émergence des perles de nicotine en tant que nouveau danger pour la jeunesse, exposée une fois de plus aux stratégies marketing des industriels du tabac. Ces perles semblent adopter des tactiques similaires à celles utilisées pour promouvoir la cigarette électronique jetable (puffs), ciblant ainsi les jeunes pour les attirer vers cette nouvelle forme de consommation dépourvue de fumée. Cependant, cette alternative ne semble pas moins risquée, car elle renferme des niveaux élevés de nicotine, variant entre 3 et 20 mg, comparativement à la quantité de 1 à 2 mg présente dans une cigarette classique. Cette variation expose les adolescents à un nouveau vecteur d'addiction à la nicotine. Selon une étude récente de l'Alliance contre le tabac, publiée le 14 novembre 2023 en collaboration avec BVA France, il est alarmant de constater que parmi les adolescents familiarisés avec ces produits, 11 %, soit 1 jeune de 13 à 16 ans sur 10, admettent avoir déjà testé les perles de nicotine. De plus, 9 % d'entre eux ont expérimenté les sachets, tandis que 7 % ont essayé le snus, malgré son indisponibilité dans le commerce en France, mais accessible en ligne. Ces chiffres soulignent la préoccupation croissante entourant l'adoption de ces produits par les jeunes, suscitant ainsi une inquiétude quant aux implications pour la santé publique. Outre la dépendance qu'ils déclenchent, il est important de souligner que ces perles de nicotine peuvent également être responsables de différentes pathologies du système oro-digestif, telles que les cancers oraux et du pancréas, les lésions des muqueuses dans la bouche, une rétraction irréversible des gencives. De plus, la présence de saveurs sucrées associées à ces perles de nicotine les rend particulièrement attractives pour les jeunes, augmentant ainsi le risque d'une initiation précoce à la nicotine. Il est à noter qu'actuellement, il n'existe pas de cadre légal spécifique régulant ces nouveaux produits en France. À cet égard, M. le député souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à l'établissement d'une réglementation appropriée pour encadrer la disponibilité et la commercialisation de ces perles de nicotine. De plus, étant donné que la Belgique a déjà interdit les sachets de nicotine à partir du 1er octobre, il interroge M. le ministre sur la possibilité d'adopter des mesures similaires en France pour protéger la jeunesse et la santé publique face à cette nouvelle menace émergente.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Stéphane Viry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Santé et prévention

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 28 novembre 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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