Question de : M. Victor Habert-Dassault (Hauts-de-France - Les Républicains)

M. Victor Habert-Dassault appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les dysfonctionnements réguliers auxquels font face les usagers du réseau SNCF reliant Saint-Just-en-Chaussée à Paris. La situation s'est particulièrement dégradée depuis un an : les retards et les annulations de trains s'accumulent. Les usagers demandent des trains réguliers. L'État réclame de modifier la mobilité, de faire appel davantage au transport en commun pour satisfaire à la sobriété énergétique mais encore faut-il que ce moyen de transport n'ait pas d'incidence sur l'accumulation d'un stress et des coûts générés. En conséquence, il souhaite savoir si les services de l'État ont prévu de répondre à une situation qui menace le quotidien de nombreux usagers.

Réponse publiée le 11 juin 2024

Le Gouvernement est très soucieux de l'offre et de la qualité des services ferroviaires régionaux proposés aux usagers afin qu'ils répondent notamment aux besoins de la mobilité quotidienne et se positionnent comme une alternative réelle et efficace à la voiture individuelle. Il convient toutefois de rappeler que l'organisation du transport express régional (TER) relève uniquement de la compétence des régions. L'Etat, en application du principe de la libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans les choix et décisions qui leur appartiennent. Concernant en particulier les trains reliant Saint-Just-en-Chaussée à Paris, il s'agit des TER de la ligne Amiens-Paris dont l'organisation relève de la seule compétence de la région Hauts-de-France. Face aux difficultés de production des TER Hauts-de-France qui pénalisent depuis un certain temps les usagers en raison d'une régularité dégradée ou de trains supprimés, le Gouvernement encourage les plans d'actions entrepris par la SNCF pour résoudre ces dysfonctionnements, mais ne saurait se substituer à la région dans le suivi de leur mise en œuvre et, plus généralement, du respect du contrat de service public conclu avec SNCF Voyageurs qui exploite ces services.