Question de : Mme Justine Gruet (Bourgogne-Franche-Comté - Les Républicains)

Mme Justine Gruet interpelle M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la situation préoccupante de la ligne des Hirondelles dans le Jura. La voie ferrée Andelot-La Cluse, plus connue sous le nom de ligne des Hirondelles, relie la ville de Dole à Saint-Claude dans le Jura. Avec ses 123 kilomètres de voies, ses 36 tunnels et ses 18 viaducs, elle offre un voyage au cœur du Jura, du nord au sud, en parcourant des paysages majestueux et en retraçant l'histoire industrielle du secteur. La ligne est empruntée librement avec un billet TER (train express régional) ou lors d'excursions organisées. En 2003, des bénévoles du syndicat d'initiative de Dole ont lancé une offre touristique sur la ligne ferroviaire. Célébrant à présent son vingtième anniversaire, cette initiative propose des excursions entre les villes de Dole et Saint-Claude à bord d'un train de voyageurs classique, arpentant pourtant une ligne classée parmi les plus belles de France. En 20 ans, la ligne des Hirondelles a été empruntée par 35 000 à 50 000 touristes et représente un produit phare et attractif pour le territoire. Les responsables des offices de tourisme de Dole, Morez et Saint-Claude ont estimé entre 2 à 3 millions d'euros les retombées économiques ces deux décennies. Une ligne qui reste, par ailleurs, encore largement empruntée pour des déplacements du quotidien en reliant le Haut-Jura vers Paris grâce à la liaison TGV Dole-Paris. Afin d'assurer la pérennité de son fonctionnement à l'avenir, d'importants investissements de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) sont cependant nécessaires. En effet, seuls des travaux d'entretien ont été effectués ces dernières années et il convient désormais investir environ 50 millions d'euros pour pérenniser cette ligne. À ce stade, si la ligne demeure dans son état actuel et que nul ne s'attèle à investir dans des travaux d'ampleur, fêter son trentième anniversaire sera probablement compromis. Elle souhaiterait donc savoir si des discussions sont en cours entre le Gouvernement et la SNCF concernant d'éventuels investissements afin de préserver la ligne des Hirondelles.

Réponse publiée le 11 juin 2024

Le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance pour les territoires de montagne d'une bonne desserte par les différents modes de transport au regard des enjeux de désenclavement, de développement et d'attractivité associés. C'est pourquoi le devenir des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire a conduit l'Etat à engager en février 2020 un plan national de remise à niveau de ces lignes pour pérenniser ces infrastructures essentielles à la transition écologique et à la cohésion des territoires. Depuis, 8 protocoles régionaux portant sur 6300 km de lignes et plus de 5,7 Md€ ont été signés, parmi lesquels le protocole d'accord entre l'Etat et la Région Bourgogne – Franche-Comté, le 4 mars 2021. Dans ce cadre, il est prévu que les investissements relatifs à la ligne Andelot – Champagnole – Morez - Saint-Claude, également appelée « ligne des Hirondelles », seront pris en charge à 100% par la région Bourgogne - Franche-Comté. Il lui appartient ainsi de définir le scénario d'avenir de la ligne ainsi que les investissements associés. L'accord sur le volet mobilité 2023-2027 du contrat de plan entre l'Etat et la région Bourgogne – Franche-Comté, qui fera prochainement l'objet d'une signature, prévoit une enveloppe de 5 M€ prise en charge par la Région pour la réalisation des travaux les plus urgents nécessaires à la pérennisation de la ligne.