Question écrite n° 13361 :
Augmentation des redevances collectées par les Agences de l'eau

16e Législature

Question de : Mme Anaïs Sabatini
Pyrénées-Orientales (2e circonscription) - Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'augmentation des redevances collectées par les agences de l'eau. Depuis plusieurs années, les agriculteurs du Sud de la France font face à des difficultés liées aux nombreuses vagues de sècheresse et au manque crucial d'eau. Le plan eau présenté par le Président de la République prévoit une augmentation de la redevance prélèvement pour tenter de préserver cette ressource. Pourtant, ce sont ces mêmes régions du Sud de la France qui se retrouvent à assumer la plus grande part de l'augmentation : 262 % sur le Bassin Rhône Méditerranée et 64 % sur le Bassin Adour Garonne alors que l'utilisation de ce fonds agricole sera effectuée à l'échelle nationale. Ce coût supplémentaire vient précariser la situation des agriculteurs du Sud de la France qui se retrouvent ainsi doublement lésés, à la fois par les aléas et par ces mesures. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre aux agriculteurs de continuer à avoir un accès à l'eau pour leurs exploitations et de lui apporter des clarifications sur l'affectation des crédits de l'État et de l'agence de l'eau.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Anaïs Sabatini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Ministère répondant : Agriculture et souveraineté alimentaire

Date :
Question publiée le 5 décembre 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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