16ème législature

Question N° 13369
de M. Karl Olive (Renaissance - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > animaux

Titre > Animaux disséqués dans les universités

Question publiée au JO le : 05/12/2023 page : 10817
Réponse publiée au JO le : 12/03/2024 page : 1879
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Karl Olive interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de dissections d'animaux réalisées dans le cadre des études supérieures en France. Bien que le ministère fournisse des données sur l'utilisation d'animaux à des fins expérimentales à des fins pédagogiques, il demeure un manque d'information quant au nombre d'animaux disséqués. En raison de leur décès antérieur à la manipulation, ces animaux ne sont pas soumis à la directive européenne n° 2010/63/UE, ce qui les exclut d'un cadre juridique similaire. La protection des animaux revêt une importance capitale dans l'opinion publique, en particulier parmi les jeunes générations. De plus en plus d'étudiantes et d'étudiants expriment le désir de pouvoir choisir de ne pas participer à des manipulations d'animaux au cours de leurs études sans subir de conséquences préjudiciables. L'exemple marquant des étudiantes en master d'écophysiologie, écologie et éthologie à l'université de Strasbourg reflète cette évolution sociétale. Il est regrettable que des étudiants soient contraints de sélectionner ou de modifier leur cursus académique afin d'éviter la manipulation d'animaux à des fins expérimentales ou de dissection. L'existence du droit à l'objection de conscience en Italie, aux Pays-Bas et dans de nombreuses autres universités européennes et mondiales, sans impact négatif sur la qualité de l'enseignement, souligne la possibilité d'une alternative. Il souhaiterait ainsi obtenir des informations sur le nombre d'animaux disséqués chaque année en France, classés par espèce et par filière d'enseignement supérieur.

Texte de la réponse

La réglementation sur l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques, issue de la directive 2010/63/UE, concerne les animaux utilisés vivants. L'utilisation d'animaux pour d'autres fins (consommation animale ou humaine par exemple) ou leur utilisation scientifique post mortem n'est pas soumise à autorisation. En conséquence, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ne dispose pas d'indicateurs permettant de comptabiliser les animaux disséqués dans l'enseignement supérieur. La Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (« dite CNEA ») mène un travail sur l'utilisation d'animaux vivants dans l'enseignement supérieur, qui conduira à une recommandation attendue dans les prochains mois. Le ministère accompagnera la mise en œuvre de cette recommandation lorsqu'elle sera connue. L'exemple des étudiantes en master d'écophysiologie, écologie et éthologie à l'université de Strasbourg est un cas particulier où étaient concernés à la fois l'utilisation d'animaux et le type d'interventions proposées. Un dialogue plus soutenu entre étudiants et responsables pédagogiques, aurait probablement pu permettre d'éviter cette situation conflictuelle. Par ailleurs, le ministère respecte l'autonomie des universités et n'a pas vocation à intervenir directement dans les programmes pédagogiques des masters. L'objection de conscience est un sujet complexe dont les diverses implications ne peuvent être ignorées : dans quelle mesure un étudiant, au nom de ses convictions personnelles, philosophiques ou religieuses, peut-il être dispensé de certains enseignements validés par les conseils pédagogiques ? Par exemple, il apparaît difficilement envisageable de répondre favorablement à la demande de certains élèves d'écoles vétérinaires qui réclament le droit de ne pas travailler au contact d'animaux. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche estime que les conseils pédagogiques des formations sont les instances appropriées pour définir les contenus des enseignements et que les étudiants doivent en être informés de façon transparente. Il leur appartient alors de choisir de façon éclairée une formation correspondant à la fois à leurs aspirations et leurs convictions personnelles.