Question de : M. Philippe Dunoyer
Nouvelle-Calédonie (1^re circonscription) - Renaissance
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2023

AVENIR INSTITUTIONNEL DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Dunoyer.

M. Philippe Dunoyer. Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. Depuis près d'un an maintenant, l'État, les indépendantistes et les non-indépendantistes se mobilisent pour écrire collectivement l'avenir de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre d'un grand accord ayant vocation à être constitutionnalisé.

Trois maîtres-mots guident nos pas. D'abord, le respect des accords. Comme l'a souligné le Président de la République le 26 juillet, il n'est pas question de revenir sur les acquis des accords de Nouméa et de Matignon qui ont permis de bâtir la paix. « Ils sont notre héritage […], un exemple pour le monde, un exemple français, un exemple calédonien ».

Nous devons continuer à les appliquer. Ils sont nés dans le sang d'une guerre civile qui n'a pas dit son nom. Ils sont nés aussi du courage de leaders qui ont su braver leur propre camp. Ils sont nés, enfin, d'un État qui a su se montrer innovant et impartial. Ils ont inventé un chemin qu'il nous faut poursuivre dans le respect du résultat des trois référendums.

Le deuxième maître-mot, c'est le dialogue. Aujourd'hui, une part de la sensibilité indépendantiste n'est pas présente autour de la table, malgré les efforts engagés par le Gouvernement encore récemment, dans le cadre des réunions organisées à l’initiative du Haut-commissariat de la République.

C’est pourquoi, il y a quelques semaines, Calédonie ensemble a pris l'initiative d'engager un dialogue entre les formations politiques calédoniennes. Tous les groupes indépendantistes du Congrès ont accepté d'y participer. Cette dynamique calédonienne pourrait inciter certains à reprendre les discussions avec l'État, notamment dans la perspective de la venue prochaine du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Enfin, le dernier maître-mot est le consensus. L'ère des actes unilatéraux est derrière nous. Les statuts imposés dans les années 1980 nous ont conduits au chaos. Le consensus est le seul chemin qui vaille, même s'il est escarpé. Face aux difficultés et au temps désormais contraint, comment le Gouvernement entend-il poursuivre les efforts de dialogue pour favoriser l'émergence d'un projet d'avenir partagé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Depuis plusieurs mois, le Président de la République et le Gouvernement s'emploient à créer les conditions d'un travail serein et constructif avec les acteurs politiques de la Nouvelle-Calédonie. Alors que le processus politique prévu par l'accord de Nouméa est arrivé à son terme et que les Calédoniens ont choisi de demeurer français, ce travail est la condition indispensable pour bâtir l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.

Vous l'avez dit, cela passe par le dialogue avec tous, indépendantistes et non-indépendantistes, dans toutes leurs composantes. C'est dans cet esprit que j'ai reçu l'ensemble des délégations politiques calédoniennes à Matignon début septembre. Je veux saluer l'esprit de responsabilité qui a présidé aux derniers échanges sur le projet d'accord proposé par le Gouvernement. Les travaux doivent se poursuivre pour parvenir à un accord politique d'ici la fin de l'année, conformément à l'objectif fixé par le Président de la République. Le ministre de l'intérieur et des outre-mer Gérald Darmanin se rendra ainsi à nouveau en Nouvelle-Calédonie fin novembre.

Nous souhaitons la participation active de tous les acteurs politiques représentatifs pour définir l'avenir institutionnel du territoire, et nous œuvrons en ce sens. Un accord doit permettre de régler des questions aussi importantes que la citoyenneté calédonienne, le dégel du corps électoral, l'autodétermination, le statut et les institutions. Plus largement, un accord offrira des perspectives à l'ensemble des Calédoniens, en particulier à la jeunesse.

S'il doit fixer des bases nouvelles, le futur accord s'inscrira dans la continuité des précédents. Les accords de Matignon et de Nouméa sont des acquis historiques auxquels l'État comme les acteurs politiques calédoniens sont attachés. Ils ont été rendus possibles par la volonté commune de bâtir un avenir dans la paix civile et par le rôle impartial joué par l'État.

Les mêmes conditions peuvent et doivent être réunies aujourd'hui. C'est le sens de l'action de mon gouvernement. Dans ce contexte, monsieur Dunoyer, je veux saluer votre entière mobilisation dans la construction de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. Vous pouvez compter sur l'engagement sans faille de mon gouvernement pour bâtir ce projet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)