Réponse publiée le 19 mars 2024

Le ministère prend très au sérieux toute menace en direction d'un personnel et toute entrave à l'exercice de ses missions. C'est dans ce sens que la ministre s'est exprimée devant la représentation nationale, en réaffirmant l'autorité des professeurs, ce qui implique notamment que les parents ne peuvent contester le contenu des cours ni refuser que leurs enfants participent à des activités pédagogiques. À cet égard, plus de 40 signalements ont été réalisés depuis la rentrée 2023 sur des faits de remise en cause d'enseignements, revendiqués par Parents vigilants, des collectifs ou des parents proches de ce mouvement. Les contestations signalées portaient principalement sur l'éducation à la sexualité d'une part, sur l'éducation à la santé et l'importance de la vaccination d'autre part. Pour affermir l'institution et mieux protéger les personnels face aux potentielles contestations, notre arsenal juridique a été renforcé. Plusieurs délits ont été créés par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. La circulaire du 9 novembre 2022, publiée le 10 novembre 2022, a rappelé que la protection des personnels est une obligation de l'employeur et que tout manquement engage sa responsabilité. Ainsi, toute attaque, de quelque nature que ce soit, ou toute menace à l'encontre d'un personnel (messages haineux en ligne, actes d'intimidation, violences, harcèlement…) donne systématiquement lieu à une réaction de l'institution scolaire, consistant à signaler les faits, à prendre les mesures conservatoires et à accorder la protection fonctionnelle. Plusieurs des annexes de cette circulaire permettent une mise en œuvre concrète de ses dispositions, notamment une fiche réflexe en cas de menace ou de mise en cause d'un personnel, une fiche pour renforcer la protection des agents publics qui concourent au service public de l'éducation et une fiche rappelant les délits créés par la loi du 24 août 2021. Un modèle de plainte et un modèle de signalement en application de l'article 40 du code de procédure pénale sont également annexés à cette circulaire. Conformément aux engagements de la ministre, il a été rappelé récemment aux recteurs qu'en cas de pression de parents sur des professeurs pour contraindre leur liberté pédagogique ou les menacer, le dépôt de plainte et la protection fonctionnelle doivent être immédiats et systématiques. L'action de l'institution scolaire se porte également sur un renforcement de la transmission des valeurs de la République, dans le cadre des programmes d'enseignement et des activités complémentaires qui viennent les enrichir. L'ensemble des disciplines, en particulier l'enseignement moral et civique, contribuent à la construction de la personne et à l'éducation du citoyen, en permettant aux élèves d'adopter des attitudes de responsabilité individuelle et sociale, notamment en termes de respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que de respect de la laïcité. Alors que certains contenus d'enseignement sont particulièrement susceptibles de faire l'objet de contestations au nom de convictions politiques ou religieuses, comme c'est le cas de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, le sexisme et les LGBTphobies, ainsi que contre tous les discours de haine, la dénonciation des intimidations et atteintes subies est primordiale pour s'assurer de l'effectivité des programmes. Pour garantir l'effectivité de la mise en œuvre des programmes, l'accompagnement des professeurs et plus largement de l'ensemble des personnels dans l'exercice de leurs missions s'appuie sur le travail quotidien des référents qui, en académie, pilotent la transmission des valeurs républicaines : membres des équipes valeurs de la République, équipes de pilotage en éducation à la sexualité, référents égalité filles-garçons, référents prévention des LGBTphobies, référents mémoire et citoyenneté, entre autres. Outre l'accompagnement individuel, la formation et la production de ressources que peuvent mobiliser les enseignants, l'engagement de la communauté éducative au quotidien et à l'occasion des temps forts inscrits au calendrier scolaire est encouragée. On peut notamment citer, autour du 21 mars, la semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme ou le 17 mai, journée internationale contre l'homophobie et la transphobie. Ces moments de mobilisation sont un marqueur fort de l'engagement de l'institution pour défendre les valeurs et principes républicains et de son soutien à la mission émancipatrice de l'École, de ses personnels et des programmes d'enseignement. L'ensemble de ces leviers contribue à ce que l'institution soit à la fois attentive, consciente, déterminée et outillée contre toute tentative d'instrumentalisation, par des mouvements politiques, du rôle de parent élu.