Texte de la question
M. Christophe Barthès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de prise en charge des élèves en situation de handicap à l'école de Cavanac, dans l'Aude. En effet, depuis la rentrée scolaire de septembre 2023, cinq élèves dont quatre scolarisés dans la même classe de CM1-CM2 n'ont pas d'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH). Un des élèves en cours élémentaire nécessite une prise en charge individualisée avec un accompagnement de 16 h par semaine qui lui a été notifié par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Or, sur ces 16 heures, il n'en bénéficie que de 4 car son AESH doit se partager avec un autre enfant scolarisé en maternelle. L'absence d'AESH se ressent cruellement dans l'apprentissage de ces cinq enfants. L'institutrice fait de son mieux, en leur donnant un travail spécial, mais ces enfants ayant de multiples troubles ont besoin d'un accompagnement adapté au quotidien. La situation est grave et elle ne peut pas durer. On ne peut pas abandonner les enfants en situation de handicap et les laisser au bord de la route. L'accès au savoir et à l'apprentissage doit être pour TOUS les enfants. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour accompagner les cinq enfants de l'école de Cavanac en situation de handicap et s'il va augmenter les moyens visant à recruter davantage d'AESH.
Texte de la réponse
Lors de la conférence nationale pour le handicap (CNH) qui s'est tenue le 26 avril dernier, le Président de la République a rappelé que la scolarisation des élèves en situation de handicap (ESH) demeure une priorité. Depuis de nombreuses années, le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse a engagé une politique inclusive. L'objectif est de rendre les savoirs et les apprentissages accessibles à tous les élèves en situation de handicap et de les accompagner tout au long de leur parcours scolaire. Au niveau national, depuis quinze ans, le nombre d'ESH accueillis a été multiplié par quatre. Aujourd'hui, le métier d'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) est le deuxième de l'Éducation nationale avec 130 000 postes. Dans le département de l'Aude, cela correspond à 767 AESH qui interviennent de la maternelle au lycée à la rentrée 2023. Par ailleurs, le nombre de notification MDPH a augmenté de 21 % par rapport à la rentrée 2022 dans ce département. À l'école de Cavanac, l'accompagnement humain a été préparé en amont de la rentrée afin de couvrir l'intégralité des notifications connues au 1er septembre 2023, par deux AESH, soit 48 heures hebdomadaires. Cette attribution a permis de proposer une couverture totale des accompagnements individualisés et une moyenne de 6 heures hebdomadaire pour les accompagnements mutualisés. La souplesse de fonctionnement du PIAL permet un redéploiement provisoire des moyens humains à tout moment lors de l'arrivée de nouveaux ESH sur le territoire, ce qui est le cas à l'école du Cavanac. Dans cette école, le redéploiement n'a permis de couvrir qu'une partie des nouveaux accompagnements individualisés tout en permettant une présence humaine dans chaque classe afin de proposer une aide mutualisée aux élèves dans l'attente d'une solution plus pérenne.