Texte de la question

M. Timothée Houssin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des salariés de l'entreprise de verrerie Holophane située aux Andelys. Cette entreprise a récemment été placée sous liquidation judiciaire suite à des changements technologiques sur le marché des optiques de phares et à l'explosion du coût de l'énergie. Les 208 travailleurs de cette entreprise vont perdre leur emploi. La fermeture d'Holophane représente un coup terrible pour les familles, mais aussi pour l'économie locale des Andelys. M. le député souligne l'urgence de la situation et la nécessité d'actions concrètes. Il rappelle que l'Union européenne dispose du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM), un mécanisme destiné à soutenir les travailleurs ayant perdu leur emploi dans leur reconversion professionnelle, la réorientation vers de nouveaux secteurs d'emploi, ou le renforcement de leurs compétences. Ce fonds peut également offrir des services de conseil en carrière, des ateliers de rédaction de curriculum vitae (CV), des formations à l'entretien d'embauche, un soutien à la création d'entreprise, ainsi que des allocations de recherche d'emploi. Les salariés d'Holophane semblent en effet satisfaire aux critères d'éligibilité fixés par le règlement (UE) n° 2021/691 du Parlement européen et du Conseil, du 28 avril 2021, relatif au fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés, notamment en raison du nombre et de salariés perdant leur emploi en raison de mutations économiques et de l'impact grave sur l'emploi et l'économie locale. M. le député rappelle par ailleurs que la demande d'aide du FEM doit être initiée par l'État membre dans un délai de douze semaines suivant la période de référence. Par conséquent, il demande à M. le ministre quelle action il envisage de prendre pour soutenir les travailleurs d'Holophane à travers le FEM. Il souhaite également être informé des étapes de la procédure de demande, y compris la soumission de la demande à la Commission européenne, la réception de l'accusé de réception et l'évaluation de la conformité de la demande par la Commission européenne. Il espère une réponse rapide de sa part, compte tenu de l'urgence de la situation et de l'impact significatif sur les travailleurs et l'économie locale des Andelys.