Texte de la question
M. Jérôme Buisson appelle l'attention de M. le ministre des armées sur la souveraineté militaro-industrielle. La France, dans sa volonté de préserver son indépendance stratégique et de faire rayonner dans le monde son savoir-faire, a toujours modernisé ses armées en développant sa propre industrie militaire. Les tentatives d'armement européen ont été des échecs, en témoignent l'Eurofighter Typhoon et le Rafale. En effet, la divergence de cahier des charges a contraint la France à se retirer du programme pour au final créer son propre appareil, plus performant et créateur d'emplois, tout en assurant une indépendance stratégique, car entièrement produit sur son sol. Cependant, la conception et la production future des chars et avions de combats de nouvelle génération ont été déléguées à un autre projet européen, les programmes SCAF et MGCS. Retards de conception, frictions quant à la répartition de la production et là encore divergences des cahiers des charges sont tout ce qui résulte de cette initiative. Or de nombreux industriels français ont les capacités et le désir de produire des appareils sans dépendance étrangère, à l'heure où le contexte international requiert des moyens militaires modernes et rapidement disponibles. C'est pourquoi il lui demande comment le Gouvernement entend assurer la souveraineté française en matière d'armement et la protection des compétences locales concernant la production militaire.
Texte de la réponse
La base industrielle et technologique de défense (BITD) est une composante essentielle de l'autonomie stratégique et de la souveraineté françaises. Elle représente un écosystème d'environ 4 500 petites et moyennes entreprises, de laboratoires de recherche et d'instituts à la pointe de l'innovation. Cet ensemble est fédéré par une dizaine de grands groupes industriels disposant de capacités de maîtrise d'œuvre globale de grands programmes d'armement. La BITD est constituée de compétences particulières qui doivent être protégées, conservées et développées dans la durée. La politique industrielle de défense, définie et pilotée par la direction générale de l'armemement (DGA) du ministère des armées, a pour objectif principal le maintien et de le développement des compétences et des capacités technologiques et industrielles nécessaires à l'emploi souverain de l'outil de défense. Cette politique exige une vigilance permanente pour éviter la perte de compétences stratégiques et de ce fait, nécessite la prise en compte des arguments de nature industrielle tels que la continuité de l'activité d'une chaîne de production ou le maintien de compétences d'un bureau d'études dans le calendrier de la décision de commande d'un équipement ou de lancement d'un nouveau programme d'armement. Le ministère des armées porte la plus grande attention à la mise en œuvre de ces exigences, pour assurer la capacité de la BITD à répondre en toutes circonstances aux besoins en matière d'armement et de sécurité. La politique industrielle de défense s'exprime également par une politique d'achats maîtrisée, qui distingue trois catégories de systèmes définissant des modalités d'acquisition différentes : les systèmes ou équipements devant absolument être réalisés en France pour des raisons de souveraineté nationale, les systèmes pouvant faire l'objet d'une coopération ou d'achats auprès de partenaires ou alliés dont une partie peut faire l'objet de préoccupations de souveraineté, et les systèmes ou équipements qui, du fait d'une offre abondante associée à l'absence de restrictions d'accès ou d'usage, peuvent faire l'objet d'une compétition mondiale. Les décisions d'acheter des équipements produits par des pays tiers sont prises sur des critères d'efficacité économique ou afin de répondre à des exigences relatives à des contrats d'exportation. Dans le cadre des travaux sur l'économie de guerre engagés suite aux annonces du Président de la République en juin 2022, des actions sont menées pour relocaliser certaines activités dans l'objectif de limiter les dépendances étrangères. Le délégué général pour l'armement a précisé, lors de son audition devant la commission de défense à l'Assemblée nationale, qu'une quizaine de dossiers sont en cours d'instruction tel que celui de la société Eurenco relatif à la production de poudres propulsives et celui de la société Selectarc pour la production de baguettes de soudage. Dans la perspective de protection et de maintien des compétences, notamment locales, la DGA suit avec attention la création de certaines filières de formations spécifiques telles que celles de l'institut de soudure, école spécialisée créée conjointement par la région Normandie et Naval Group, le centre de formation du groupe Safran ou encore la formation conjointe entre le conservatoire national des arts et métiers et MBDA. De plus, la création d'une filière souveraine de fabrication additive, avec des savoir-faire modernes relevant de l'industrie 4.0, entraînera l'émergence de nouveaux métiers tant de conception que de production et donc, la création de nouveaux cursus de formations dont la DGA suivra la montée en puissance. Dans une approche de plus long terme, en partenariat avec le ministère en charge de l'éducation nationale, la DGA a établi un module de cours, au profit des collégiens et lycéens, destiné à mieux faire connaître les emplois de la BITD et à mettre en avant les opportunités de carrière. Enfin, concernant la souveraineté des entreprises de défense françaises, le ministère des armées, au travers de la DGA, intervient régulièrement dans le processus d'accompagnement des investissements étrangers en France dans lesquels les engagements demandés aux investisseurs et le dispositif de contrôle du respect de ces engagement ont été renforcés.