Question de : M. Stéphane Rambaud (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Rassemblement National)

M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'organisation et la mise en place de la quatrième année d'internat de médecine générale. En effet, alors qu'ils entament leur troisième cycle des études médicales, les étudiants ayant choisi la spécialité médecine générale ne savent toujours pas dans quelles conditions ils effectueront la quatrième et nouvelle année d'internat créée par la loi financement de la sécurité sociale pour 2023. Le rapport remis au Gouvernement sur la création d'une quatrième année d'internat en médecine générale publié le 12 juin 2023 avait insisté sur la nécessité que « les textes réglementaires relatifs à la mise en place de la quatrième année du diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine générale soient publiés avant mai 2023 » afin que les étudiants puissent choisir « en connaissance de cause ». Les textes attendus sont les suivants : un décret en Conseil d'État permettant que le docteur junior de médecine générale perçoive des émoluments forfaitaires correspondant à la rémunération de leurs honoraires et un arrêté fixant les contours de la convention type de chaque stage en secteur ambulatoire de la phase de consolidation du DES de médecine générale. Ces textes réglementaires n'ont toujours pas été publiés. Le manque de visibilité induit par le retard lié à la publication des textes attendus entraîne une grave perte d'attractivité de la spécialité médecine générale, qui est désormais classée en 42e position sur les 44 spécialités dans les choix des étudiants en médecine aux épreuves classantes nationales (ECN). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer, le plus rapidement possible, la date de publication des textes réglementaires nécessaires à la mise en place de la quatrième année d'internat en médecine générale afin que les étudiants puissent, au plus vite, s'organiser dans les meilleures conditions.