Question de : M. Stéphane Travert (Normandie - Renaissance)

M. Stéphane Travert alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les phénomènes climatiques auxquels les territoires vont devoir faire face probablement plus fréquemment dans les années à venir. La tempête Ciaran du 2 novembre 2023 en est un. La façade ouest des littoraux vient de faire la preuve de sa vulnérabilité où même les parties dites rétro-littorales ont été sérieusement affectées. Que ce serait-il passé si cette tempête était survenue 3 jours plus tôt au plus fort du coefficient 104 de cette marée d'automne ? On a déjà oublié la tempête Gérard du 16 janvier 2023 lors de laquelle des rafales de vent de plus de 170 km/heure avaient été enregistrées. Heureusement, cette tempête avait sévi lors d'une période de morte-eau de coefficient de marée de 44. On ne peut pas parier indéfiniment sur le fait que ces phénomènes venteux de moins en moins exceptionnels évitent les journées de forts coefficients de marée. La tempête Patricia du 2 août 2023, qui a sensiblement fait reculer le trait de côte sur des communes de la circonscription de M. le député, ce qui est rare en plein été, s'est déroulée lors d'une marée de coefficient 98. Le vent s'est heureusement calmé les jours suivants, où le coefficient de marée était plus fort. Du premier janvier 2024 au 15 avril 2024, il y aura 22 jours avec des coefficients de marée supérieurs à 90, 12 jours supérieurs à 100 et 6 jours supérieurs à 110. Le 12 mars 2024, le coefficient prévu est de 117 et la hauteur de mer annoncée est supérieure à 12 m (niveau marin), soit plus de 6,80 m (niveau NGF). À cette hauteur, il faut bien entendu ajouter les variations dues à la houle. L'accélération de la montée du niveau de la mer rend probablement la délocalisation de certaines zones urbanisées du littoral inéluctable, mais il est évident que la forme et la programmation de ce grand déplacement prendront des années. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures concrètes peuvent être mises en place à court et moyen terme, afin de protéger les zones littorales urbanisées les plus vulnérables.

Réponse publiée le 11 juin 2024

Le changement climatique, notamment à travers l'élévation du niveau moyen de la mer, a déjà un impact considérable sur les territoires littoraux, qui a justifié d'introduire de nouveaux outils de politiques publiques. Le Gouvernement a défini une trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC), après une consultation publique nationale qui s'est déroulée de mai à septembre 2023. Cette trajectoire servira de référence à toutes les démarches d'adaptation, dont le Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) en cours d'élaboration. Concernant plus spécifiquement le recul du trait de côte, phénomène sensible au changement climatique, la loi Climat et résilience du 22 août 2021, en introduisant l'établissement par décret d'une liste des communes devant élaborer une carte locale d'exposition au recul du trait de côte, a créé un nouveau cadre pour l'adaptation des territoires aux effets du changement climatique et au recul du trait de côte. À ce jour, 242 communes se sont portées volontaires pour figurer sur la liste des communes. La cartographie locale a pour objectif d'identifier les zones exposées au recul du trait de côte et de projeter ce recul aux horizons de 30 et 100 ans. Son intégration dans les documents locaux d'urbanisme permettra de mobiliser des outils fonciers, d'anticiper le recul du trait de côte, de gérer les biens existants exposés (recomposition spatiale et la relocalisation des biens menacés) et de limiter l'exposition de nouveaux biens. Les études de cartes locales sont financées à hauteur de 80 % par le Fonds Vert. Par ailleurs, les politiques de prévention des risques de submersion marine intègrent déjà l'élévation du niveau marin moyen. En particulier, l'aménagement du territoire (régulé par les plans de prévention des risques naturels littoraux - PPRL) tient compte de l'élévation de la mer en ajoutant une élévation de 20 cm du niveau marin moyen dans la détermination de l'aléa à court terme, auxquels s'ajoutent au minimum 40 cm supplémentaires pour « l'aléa à échéance 100 ans ». Ces valeurs sont réévaluées régulièrement en fonction de l'évolution des connaissances locales ou des dernières avancées des connaissances scientifiques. Cette prise en compte permet aux collectivités de disposer d'un cadre pour exercer leur compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).