Texte de la question

M. Marcellin Nadeau attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité d'intégrer les collectivités d'outre-mer au mémoire que la France s'apprête à soumettre à la Cour internationale de justice (CIJ) le 22 janvier 2024, dans le cadre de la procédure consultative relative aux obligations des États en matière de changement climatique. Le 29 mars 2023, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution demandant à la CIJ de se prononcer sur les obligations climatiques et environnementales des États en vertu du droit international. La Cour doit, en outre, déterminer les conséquences juridiques qui en découlent à l'égard des États, des peuples et des individus qui sont particulièrement exposés aux effets du réchauffement climatique. Si le changement climatique affecte la planète entière, force est de constater qu'il impacte significativement les petits États insulaires en développement. L'élévation du niveau de la mer, provoquant des déplacements massifs de populations et des transgressions des droits humains, ne constitue qu'un exemple parmi tant d'autres. Les territoires ultramarins français partagent de nombreuses similitudes avec ces États insulaires, tels que leur isolement géographique, leur faible niveau de développement et leur vulnérabilité face au changement climatique. De plus, la législation française prévoit déjà la consultation des collectivités d'outre-mer sur les sujets qui les affectent directement. Il semble donc opportun, pour ne pas dire nécessaire, de recueillir leur opinion sur cette problématique qui les touche particulièrement. Une première question écrite à ce sujet, en date du 1er août 2023, a été déposée par une collègue de Polynésie. Elle a été laissée sans réponse. Il lui demande, solidairement avec sa collègue de Polynésie, si elle compte consulter et mentionner les collectivités françaises d'outre-mer dans le mémoire que la France présentera à la CIJ pour cet avis consultatif.