Question de : M. Carlos Martens Bilongo
Val-d'Oise (8^e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les manipulateurs et manipulatrices en électroradiologie médicale, classés catégorie A au sein de la filière médico-sociale. Ils font partie du cadre d'emploi des pédicures podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux. M. le député s'interroge sur les inégalités créées par le Ségur 2 qui règnent dans ce cadre d'emploi : seuls ont été exclus du Ségur 2 les manipulateurs de la fonction publique territoriale. En mars 2023, certaines collectivités ont mis en application le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à l'ensemble du personnel soignant sauf aux manipulateurs en électroradiologie médicale. Il souhaiterait connaître les raison de cette exclusion dans la mesure où l'article 4 du décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 vise « Les agents territoriaux exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du code l'action sociale et des familles ou dans les services mentionnés à l'article L. 221-1 du même code les fonctions de psychologue, d'aide soignant, d'infirmier, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure podologue, d'orthophoniste, d'orthoptiste, d'ergothérapeute, d'audioprothésiste, de psychomotricien, de sage-femme, de puéricultrice cadre de santé, de puéricultrice, d'auxiliaire de puériculture, de diététicien, d'aide médico-psychologique, d'auxiliaire de vie sociale ou d'accompagnant éducatif et social ». Qu'en est-il des manipulateurs en électroradiologie médicale ? Leur exclusion a généré un fort sentiment d'injustice. Il souhaiterait en connaître les motivations.