Question de : Mme Perrine Goulet (Bourgogne-Franche-Comté - Démocrate (MoDem et Indépendants)), posée en séance, et publiée le 22 novembre 2023

PROTECTION DE L'ENFANCE DANS L'ÉDUCATION NATIONALE

Mme la présidente. La parole est à Mme Perrine Goulet.

Mme Perrine Goulet. En tant que société, il est de notre devoir de veiller à la protection et au bien-être de nos enfants, qui sont les piliers de notre avenir. Si le ministère de l'éducation nationale et ses agents jouent chaque jour un rôle majeur pour les enfants et leur devenir, la politique de l'enfance, qui nécessite la mobilisation de tous – éducation nationale, ministères sociaux, ministères de la santé et de la prévention, de l'intérieur et de la justice, mais aussi des sports, de la culture, du travail et de l'économie – ne saurait être qu'interministérielle : il faut tout une société pour élever un enfant.

Hier, entouré d'Élisabeth Borne, Première ministre, et Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance, vous avez présenté les propositions du Gouvernement en faveur des enfants à l'occasion d'un comité interministériel à l'enfance. Je ne peux que saluer votre volonté de développer une véritable éducation au corps, à la sexualité et à la bienveillance, sujet sur lequel j'œuvre depuis de longs mois. Parmi vos annonces, une fait figure de véritable révolution : le rôle de l'école dans le soutien des ambitions et de la réussite scolaire des enfants protégés. Pour les enfants protégés ou accueillis en raison de difficultés familiales ou parce qu'ils sont victimes de violences, l'école doit devenir une bouée à laquelle se raccrocher. Pourtant, 61,5 % des adolescents de 15 ans placés en établissement n'ont qu'un niveau de premier cycle – parfois même seulement le niveau élémentaire –, et seuls 20 % obtiennent un baccalauréat général – sans parler de tous ceux qui quittent le système sans diplôme, avec pour seule promesse des difficultés d'insertion.

Monsieur le ministre, pourriez-vous détailler les mesures du dispositif Scolarité protégée, dont vous avez annoncé hier la création, pour que, demain, la République soit enfin la chance des enfants protégés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. La vulnérabilité a plusieurs visages ; le rôle de l'éducation nationale est bien d'accompagner tous les enfants, en particulier les plus vulnérables d'entre eux. Comme vous l'avez rappelé, j'ai eu l'occasion d'annoncer hier, lors du comité interministériel à l'enfance qui s'est tenu autour de la Première ministre et de Charlotte Caubel, la création du dispositif Scolarité protégée pour les enfants placés.

Ce dispositif, auquel j'ai beaucoup travaillé avec Charlotte Caubel, vise tout d'abord à simplifier drastiquement toutes les procédures administratives, afin de lutter contre des décrochages scolaires qu'elles peuvent générer et qui ne font qu'aggraver la vulnérabilité des enfants. (Mme Farida Amrani s'exclame.) Si, malheureusement, un élève décroche malgré tout, il fera l'objet d'un suivi renforcé, notamment en lien avec le Centre national d’enseignement à distance (Cned), afin de poursuivre sa scolarité.

Mme Farida Amrani. Ils n'ont pas de place dans les lycées ! Ce que vous dites n'est pas vrai !

M. Gabriel Attal, ministre . En outre, les entretiens personnalisés d'orientation proposés aux élèves à la fin du collège, puis à 17 ans, seront systématisés.

Mme Farida Amrani. Mais ils n'ont pas de place dans les lycées !

M. Gabriel Attal, ministre . Ce que vous faites est insupportable, madame Amrani ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Sophia Chikirou. C'est ce que nous entendons qui est insupportable !

M. Gabriel Attal, ministre . Enfin, pour rendre notre action en faveur des enfants plus efficace encore, des référents seront désignés pour coordonner l'action de tous les acteurs – rectorat, services départementaux de l'éducation nationale et services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) –, afin de limiter le risque de cumul des vulnérabilités. Les enfants protégés ayant quatre fois plus de risques d'accumuler les retards dès l'école primaire, et autant de décrocher ensuite au cours de leur scolarité, nous devons être encore plus impliqués à leurs côtés pour leur permettre de réussir. Car, vous l'avez dit, ils ont le droit de réussir à l'école de la République…

M. Frédéric Mathieu. Alors supprimez Parcoursup !

M. Gabriel Attal, ministre . …et d'y bâtir leur destin.

Un député du groupe LFI-NUPES . Ce n'est pas possible !

M. Gabriel Attal, ministre . Ils ont le droit d'avoir des ambitions à la hauteur de celles que nous avons pour eux. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.)