Question de : M. Vincent Ledoux (Hauts-de-France - Renaissance)

M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les nouvelles directives européennes « relatives à l'indication et à la désignation des ingrédients pour les produits de la vigne », qui sont entrés en vigueur le 8 décembre 2023. En effet, le règlement (UE) n° 2021/2117 du 2 décembre 2021 modifie les règles d'étiquetage des vins et des vins aromatisés. Ainsi, les bouteilles produites à partir du 8 décembre 2023 devront afficher la liste de leurs ingrédients et un tableau nutritionnel. Elles prévoient l'affichage, sur les bouteilles de vin, d'une information nutritionnelle (nombre de calories, teneur en sucre...) et de la liste des composants (raisin, liqueur de tirage éventuellement, additifs et leur rôle-gaz d'emballage, conservateurs, anti­oxydants, régulateurs d'acidité, agents stabilisateurs...). Selon les informations de l'UFC-Que Choisir « cette législation a été négociée par le lobby du vin, avec pour objectif qu'il soit ensuite exempté du nouvel étiquetage plus sévère que Bruxelles doit présenter dans le cadre de la révision du règlement Inco (Information aux consommateurs en matière d'alimentation) ». L'association de consommateurs évoque aussi le fait que « les vignerons ont obtenu l'autorisation de mettre la liste des ingrédients sur une page internet accessible via un QR code apposé sur l'étiquette. L'information n'est donc pas immédiatement visible. Les autorités avancent des contraintes techniques : le vin étant un produit qui évolue avec le temps, la décision d'ajouter certains composants et additifs est possible au dernier moment, alors que les étiquettes sont imprimées. Deux vins d'une même cuve peuvent aussi varier à la marge, ce qui rend difficile l'étiquetage des ingrédients directement sur les bouteilles ». Devant l'importance des enjeux de cette nouvelle exigence sur la filière vin, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles seront concrètement pour le producteur et le consommateur les conditions et modalités d'application de leur mise en œuvre.