16ème législature

Question N° 13593
de M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > bois et forêts

Titre > Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique

Question publiée au JO le : 12/12/2023 page : 11067
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Kévin Pfeffer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la refonte du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique. La Fédération nationale du bois s'inquiète sur une possible baisse des aides pour le chauffage au bois domestique en 2024. En effet, le chauffage au bois domestique s'avère être une alternative majeure en matière de performance énergétique et de la décarbonation de la chaleur et des bâtiments. Le bois est la source d'énergie renouvelable la plus utilisée chez les particuliers, ce n'est pas moins de 7,2 millions de ménages qui utilisent un équipement de chauffage au bois, c'est également la source d'énergie la plus accessible financièrement. La diminution de ces aides aurait également un impact économique sur les PME et EPI et sur les 40 000 emplois que représentent la filière du bois en France. Enfin, les solutions de chauffage au bois domestique permettent une forte décarbonisation lors des rénovations, la réduction des émissions de gaz à effet de serre liée à l'installation de poêles à bois dans les maisons individuelles est estimée à 0,44 millions de tonnes de CO2, soit 38 % de l'ensemble des réductions de mono-gestes en 2022 (chiffres FNB). Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour continuer d'accompagner les bénéficiaires d'aides pour le chauffage au bois domestique.

Texte de la réponse