16ème législature

Question N° 13597
de M. Damien Abad (Renaissance - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > bois et forêts

Titre > Valorisation du chauffage au bois : soutien et communication

Question publiée au JO le : 12/12/2023 page : 11067
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Date de renouvellement: 26/03/2024

Texte de la question

M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le caractère indispensable du chauffage au bois dans le mix énergétique et l'importance de maintenir les systèmes d'aide à l'installation, en lien avec le projet de planification écologique présenté par le Président Emmanuel Macron le 25 septembre 2023. Le chauffage au bois représente une alternative écologique, renouvelable et décarbonée aux énergies fossiles, contribuant ainsi à l'indépendance énergétique du pays. La biomasse, en tant que source d'énergie propre et locale, offre une solution économiquement avantageuse et participe à la diminution des émissions de gaz à effet de serre. De plus, le chauffage au bois domestique joue un rôle crucial en atténuant les pics d'appel de puissance électrique en hiver. Les foyers français, en utilisant leurs appareils individuels de chauffage au bois, soulagent chaque année le réseau électrique d'une puissance de 10 GW, soit l'équivalent de 10 réacteurs nucléaires. Dans le cadre de la transition écologique, la filière du chauffage au bois domestique a un rôle capital à jouer, notamment en assurant le remplacement des appareils vieillissants, l'installation de nouveaux appareils en substitution ou en complément de sources d'énergies non renouvelables et en consolidant un réseau d'installateurs spécialisés. Bien que le plan chauffage au bois domestique du Gouvernement soit une aide précieuse, il est crucial que le soutien de l'État soit clairement affiché auprès des consommateurs. Cela passe par une communication proactive en faveur du chauffage au bois et par le maintien et la promotion du dispositif MaPrimeRénov', qui bénéficie aujourd'hui à près de 80 % des acheteurs de poêles. Le fait de conditionner l'aide attribuée à la réalisation d'un projet de rénovation globale, comme cela est prévu à partir du 1er janvier 2024, risque d'être préjudiciable à la filière (plus d'un milliard d'euros, 21 000 emplois directs et 24 emplois indirects). Ainsi, il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour soutenir la filière du chauffage au bois, notamment au niveau des aides à l'achat hors projet de rénovation énergétique globale.

Texte de la réponse