16ème législature

Question N° 13637
de M. Stéphane Rambaud (Rassemblement National - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement supérieur

Titre > Logement étudiant et moyens alloués aux Crous

Question publiée au JO le : 12/12/2023 page : 11082
Réponse publiée au JO le : 26/03/2024 page : 2411
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Stéphane Rambaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la difficile situation des étudiants face au logement. En effet, alors que le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) forment le réseau des œuvres universitaires qui assurent aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à leurs études et qu'ils gèrent les bourses étudiantes et l'attribution des logements, force est de constater que les plus de 175 000 places en logements étudiants Crous en France, réparties dans 770 résidences universitaires pour la rentrée 2023/2024 pour un total de 3 millions d'étudiants, sont largement insuffisantes pour permettre de satisfaire toutes les demandes puisque seulement 5,83 % des étudiants ont accès à ces résidences Crous. De plus, ces logements ne s'adressent qu'aux étudiants boursiers et sur certains critères stricts. Ils ne concernent donc qu'une poignée d'étudiants. De même, plus du tiers du parc immobilier existant est dans un état pas ou peu satisfaisant. 10 % des bâtiments recevant du public n'obtiennent même pas l'agrément des commissions de sécurité. La performance énergétique d'ensemble de ces bâtiments est aussi souvent très médiocre. Face à ce constat accablant, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu'elle entend prendre afin de mieux répondre aux besoins de logement des étudiants en France et les moyens financiers nouveaux qu'elle souhaite octroyer au réseau des Crous afin de les aider à mieux remplir leur mission.

Texte de la réponse

En matière de logement étudiant, le Gouvernement a présenté une feuille de route dédiée en décembre 2023. Ce document détaille l'ambition du Gouvernement pour développer l'offre et mobiliser le parc existant pour le public étudiant. Ce chantier s'accompagne également de démarches visant à améliorer l'accès et le recours aux dispositifs d'aide existants. Le réseau des œuvres universitaires et scolaires contribue activement à l'offre en permettant aux étudiants les plus modestes d'accéder à un logement à tarif social. L'ensemble du parc social dédié aux étudiants représente environ 240 000 logements. 175 000 logements sont gérés par le réseau des œuvres universitaires et scolaires, les autres par des bailleurs ou des associations. Le Gouvernement soutient la création de nouveaux logements pour augmenter l'offre adaptée et accessible aux étudiants. Même si l'offre de formation est présente sur l'ensemble du territoire, y compris dans des villes intermédiaires, les principaux bassins de vie étudiante restent les zones où le marché de l'habitat est le plus tendu. L'accès au foncier y est souvent complexe. Un plan de construction a été engagé au cours du premier quinquennat, permettant la livraison de plus de 30 000 logements sociaux étudiants. Le foncier de l'État constructible est recensé avec le concours des préfets de région et recteurs de région académique pour identifier les sites sur lesquels des résidences étudiantes pourraient être développées. Les terrains de campus universitaires sont également concernés. Cette méthode vise à répondre à l'objectif de créer 35 000 logements locatifs abordables supplémentaires d'ici la fin du quinquennat. C'est une hausse de plus de 10 % du parc aujourd'hui existant. Par ailleurs, les CROUS ont engagé une politique de réhabilitation des logements ambitieuse, qui s'est intensifiée ces cinq dernières années. Comme annoncé par la Première ministre lors du CNR Jeunesse du 21 juin 2023, l'ensemble des résidences CROUS devant encore être rénovées représente 12 000 logements. Il est à noter que la grande majorité du parc immobilier, notamment la partie la plus récente, est en bon voire très bon état. Si 4 000 places sont d'ores et déjà en cours de rénovation, il restait encore 8 700 places à réhabiliter (soit moins de 5 % du parc immobilier des Crous). Il est prévu que ces réhabilitations soient engagées d'ici la fin de ce quinquennat. Des financements, à hauteur de 50 M€ (25 M€ par an pour les années 2024 et 2025), ont été prévus au budget de l'État pour accélérer ces rénovations. La feuille de route du logement étudiant retrace ces grandes orientations. Elle prévoit également de mobiliser tous les acteurs compétents, comprenant également les bailleurs sociaux, les gestionnaires associatifs, mais aussi les opérateurs de logements intermédiaires, puisque le Gouvernement permet, dans le cadre de la loi de finances pour 2024, la possibilité de réaliser des résidences à loyer intermédiaire. Il convient également de mobiliser le parc locatif privé et diffus en valorisant notamment les dispositifs d'accès aux droits. C'est pourquoi il est nécessaire de souligner l'apport des dispositifs qui accompagnent les étudiants dans leur parcours résidentiel : la garantie locative « Visale », qui permet à tous les jeunes de moins de 30 ans, quels que soient leurs moyens, d'être garantis et donc d'accéder au parc locatif ; l'application « Dossierfacile », un service d'aide à la création de dossier de location. En outre, le Gouvernement a engagé un chantier pour améliorer la lisibilité de l'offre. En effet, il existe une multiplicité d'offres de logements étudiants (Crous, autres bailleurs sociaux, parc privé) et d'aides et de dispositifs d'accès aux logement (dispositifs nationaux mais aussi locaux, portés par les établissements, les collectivités, …) qui sont parfois difficilement lisibles pour les étudiants.