Réponse publiée le 12 mars 2024

L'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture repose sur un réseau de 99 établissements, dont 43 écoles supérieures publiques d'art et de design. Celles-ci sont réparties sur l'ensemble du territoire français et délivrent des diplômes nationaux, tels que le diplôme national d'art (DNA), conférant grade de licence, ou le diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP), conférant grade de master. Ces écoles supérieures comptent 10 écoles nationales sous tutelle du ministère de la culture et 33 écoles dites « territoriales » sous statut d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC) financées très majoritairement par les collectivités territoriales. L'État engage annuellement plus de 52 M€ au bénéfice des écoles territoriales, incluant sa contribution à leur fonctionnement, la prise en charge des bourses sur critères sociaux et le financement de dispositifs en faveur de la vie étudiante et de l'insertion professionnelle dont bénéficient l'ensemble des étudiants relevant du ministère de la culture (soutiens à la santé, à l'accueil des étudiants porteurs de handicap, mobilité internationale, dispositif de professionnalisation…). En outre, le ministère a augmenté en 2023 de plus de 1,3 M€ les crédits d'investissement pour les écoles territoriales (près de 9 M€ au total). La situation économique actuelle n'épargne ni les écoles nationales ni les écoles territoriales. Les présidents des EPCC ont saisi le ministère et ont été reçus en janvier et en mars dernier par les services compétents. Un dialogue constructif a été engagé lors de ces échanges et ils vont se poursuivre. Le ministère a bien pris en compte les difficultés structurelles rencontrées par ces écoles et souhaite les traiter au fond, dans le cadre de la stratégie ministérielle de l'enseignement supérieur élaborée courant 2023, en conduisant une analyse consolidée de l'offre d'enseignement supérieur en lien avec les capacité d'accueil du territoire des jeunes diplômés, la qualité des diplômes et la capacité des établissements à s'inscrire dans le schéma régional d'enseignement supérieur. Monsieur Pierre Oudart a récemment remis les conclusions de la mission qui lui avait été confiée au printemps dernier sur la situation des 33 écoles supérieures d'arts territoriales. La première partie de ce rapport établit un diagnostic précis de la situation de ces établissements et permet de clarifier, en l'état actuel du droit, les responsabilités juridiques et financières des collectivités, de leurs groupements et de l'État. La deuxième partie vise à définir une feuille de route commune aux différentes parties prenantes. Ce rapport peut être consulté sur le site du ministère de la culture. Les services du ministère de la culture sont en relation constante avec les écoles supérieures d'art territoriales à travers les directions régionales des affaires culturelles qui siègent à leurs conseils d'administration. Les questions relatives aux financements, aux partenariats et à la soutenabilité des projets des établissements se discutent notamment au sein des conseils d'administration et des instances des gouvernances qui en découlent. En outre, l'administration centrale dialogue régulièrement avec l'association nationale des écoles supérieures d'art (ANDEA) qui fédère l'ensemble des écoles supérieures d'art et de design.