Texte de la question

M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le procédé de la mise en location-gérance et la franchise des succursales du géant de la distribution Carrefour. Depuis 2018, le président directeur général (PDG) de l'entreprise a entamé une vaste opération d'externalisation. Celle-ci obéit à la volonté du PDG de rentabiliser des points de vente en mal de croissance, en confiant les clés à des indépendants afin d'augmenter significativement les résultats du groupe. Près de 305 magasins ont ainsi été cédés à des repreneurs et plus de 30 000 salariés ont été sortis des effectifs du groupe. En d'autres termes, c'est pour Carrefour l'occasion de se dessaisir de magasins peu ou pas rentables. Cela a un double effet pour Carrefour : l'externalisation des foyers de pertes et donc l'amélioration mécanique du résultat, ainsi que la relance commerciale avec un indépendant qui est directement intéressé à la marche de l'affaire. Pour les salariés qui perdent la protection du groupe, ils subissent une destruction des acquis sociaux qu'ils avaient jusqu'ici, la réduction de leur rémunération (deux mois en moyenne en moins par an), auxquelles s'ajoutent des conditions de travail dégradées. Le cas de l'hypermarché d'Épernay qui multiplie les condamnations devant le conseil de prud'hommes, prouve le manque de vigilance du groupe Carrefour quant aux pratiques de ses locataires-gérants et le manque de considération pour le sort des salariés. En parallèle, en cette fin d'année, le groupe Carrefour aura racheté 2 milliards d'euros de ses propres actions, en l'espace de trois ans, pour soutenir son propre cours de bourse ! Ceci au détriment de l'investissement dans ses magasins. M. le ministre, encore récemment, estimait que les entreprises en capacité de racheter leurs actions, comme le cas ici présent, devaient augmenter les salaires de leurs employés. Pourtant, ce géant de la grande distribution fait tout l'inverse. Alors qu'en six ans, Carrefour a perçu plus de deux milliards d'euros d'aides publiques, qu'en 2022 le groupe a réalisé des bénéfices à hauteur de 1,35 milliard d'euros et a reversé plus de 409 millions d'euros à ses actionnaires en 2023, il se sépare de milliers d'employés. Or, initialement, les aides publiques versées aux entreprises comme Carrefour devaient servir à des embauches pérennes. De plus, depuis 2018, le salaire du PDG de l'entreprise a augmenté de 26 %, pour atteindre 9,2 millions d'euros par an, soit un salaire 368 fois supérieur à celui de ses salariés. Il n'est pas concevable qu'une entreprise qui a touché des milliards d'argent public et reversé des centaines de millions d'euros à ses actionnaires, au-delà du fait de ne pas récompenser les salariés qui contribuent à la réussite du groupe, puisse ainsi exclure plus de 30 000 employés de ses effectifs. M. le député souhaiterait donc savoir comment M. le ministre compte agir pour que cesse l'utilisation abusive de ce procédé qu'est la location-gérance, qui permet à des magasins comme Carrefour de se défausser sur des indépendants, sans tenir compte des conséquences désastreuses pour les salariés. M. le député souhaite aussi que les magasins étant passés sous location-gérance puissent être réintégrés au groupe, ainsi que tous les salariés. Enfin, les paroles devant être suivies par des actes, il devient nécessaire que le Gouvernement légifère de manière contraignante pour enfin obliger les entreprises qui peuvent se le permettre à augmenter les salaires de leurs salariés, permettant ainsi une plus juste répartition des richesses, ô combien nécessaire par ces temps de crise. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.