AIDE AU RETOUR DANS LES OUTRE-MER

Mme la présidente. La parole est à M. Max Mathiasin.

M. Max Mathiasin. J'associe à ma question les députés ultramarins et ceux de nos collègues qui ont compris le sens de notre combat pour retirer l'article 55 du projet de loi de finances pour 2024. Cet article a déclenché la colère dans nos territoires. Les députés ultramarins ont été reçus ce matin, à leur demande, par M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Nous lui avons expliqué les effets pervers de cet article qui prévoit une aide à l'installation professionnelle pour tous les actifs, qu'ils soient ou non originaires d'un territoire ultramarin.

Nous lui avons rappelé que c'est le Gouvernement, et lui seul, qui a choisi de maintenir cet article en dépit de notre opposition unanime. Nous lui avons demandé de le retirer et il l'a accepté, ce dont nous le remercions.

Nous souhaitons en revenir aux mesures prévues dans la proposition de loi no 1159 destinée à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer, que j'ai présentée avec Olivier Serva. Notre demande est claire : créer un passeport mobilité retour au pays pour les ultramarins résidant dans l'Hexagone et dont les centres d'intérêt moraux et matériels sont dans leur territoire d'origine. Soit nous parvenons à un accord pour réécrire l'article 55 en ce sens, soit nous demanderons le maintien de son retrait.

Monsieur le ministre, quelle décision prendrez-vous dans le cadre de la navette parlementaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.) 

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.

M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer. Vous posez une question importante, celle du déclin démographique en outre-mer, particulièrement en Martinique et en Guadeloupe. Je ne rappellerai qu'un chiffre : un jeune sur deux, entre 2011 et 2021 a quitté définitivement son pays d'origine, la Martinique ou la Guadeloupe.

M. Aurélien Pradié. Cela s'appelle la France !

M. Philippe Vigier, ministre délégué. C'est pourquoi nous avons prévu ce fameux article 55 au projet de loi de finances pour 2024 afin d'accorder des aides au retour vers les territoires ultramarins. Disons-le sans détour, cet article, qui n'est ni compris, ni accepté, soulève beaucoup d'émotion.

Ce matin, à l'initiative de la Première ministre, Gérald Darmanin et moi avons reçu l'ensemble des parlementaires qui nous ont interrogés sur cette question – vous étiez présent, monsieur Mathiasin. Je suis d'ores et déjà en mesure de vous annoncer que nous allons retirer l'article 55. Ensemble, nous sommes convenus, mesdames et messieurs les députés, monsieur le président de la délégation aux outre-mer, qu'une rédaction commune serait élaborée dans le cadre d'une coconstruction entre les parlementaires et le Gouvernement, de manière à vous apporter satisfaction. Nous tiendrons notamment compte, conformément à ce qu'avait souhaité M. Serva dans sa proposition de loi, du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM), de sorte que l'on accorde une priorité aux ultramarins pour qu'ils puissent retourner au pays.

Enfin, puisque nous terminons l'examen du projet de loi de finances, je rappelle que le dispositif Cadres d'avenir bénéficiera de 2 millions d'euros de crédits supplémentaires afin que des jeunes formés dans l'Hexagone puissent retourner exercer leurs compétences dans les territoires ultramarins. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

M. Erwan Balanant. Qu'il est bon, ce Vigier !