16ème législature

Question N° 13685
de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Travail, santé et solidarités

Rubrique > institutions sociales et médico sociales

Titre > Amélioration des ratios soignants/patients en structures médico-sociales

Question publiée au JO le : 12/12/2023 page : 11110
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le faible ratio soignants/patients en structures médico-sociales. Malgré l'ajout de 3 000 aides-soignants et infirmiers supplémentaires en institution médico-sociale, effective depuis le 1er janvier 2023 dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, aucun quota n'a été défini pour assurer une prise en charge effective des patients sur l'ensemble du territoire français. Actuellement, le ratio moyen soignants/patients dans les structures médico-sociales en Lozère ne s'élève qu'à 0,5, se traduisant par seulement 10 minutes de soins allouées à chaque patient. Afin de garantir une prise en charge effective des patients, il serait souhaitable d'augmenter le temps consacré à chaque patient à au moins 20 minutes, soit en augmentant le ratio à 0,7 ou 0,8. Compte tenu de ces éléments, il souhaite savoir si des évolutions en faveur d'une définition des quotas de soignants/patients par territoire sont envisageables.

Texte de la réponse