Texte de la question

M. Antoine Villedieu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés d'accès au logement. L'accès au logement est une des premières priorités des citoyens et l'accès à la propriété un des souhaits de l'immense majorité des ménages. Or aujourd'hui, les politiques publiques du logement conduisent à une distorsion notoire entre les territoires et semblent occulter le désir de l'immense majorité des Français de vivre en maison individuelle, particulièrement dans la ruralité. La filière du bâtiment subit déjà les conséquences de l'inflation, de la hausse des prix des matières premières et des contraintes introduites par les normes environnementales. Les fermetures d'entreprises conduisent à la perte d'emplois et à la perte notable d'attractivité dans les départements ruraux déjà victimes de la désertification. En outre, l'immense majorité des ménages modestes sont privés du seul produit d'épargne qui leur était jusqu'ici accessible, à savoir l'épargne immobilière. Les politiques publiques qui sont poursuivies ont également des répercussions sur les constructeurs et sur les dizaines d'entreprises qui se retrouvent dans la précarité. Il est nécessaire de rouvrir l'accès au prêt à taux zéro sur l'ensemble du territoire national et de ne plus exclure du dispositif la maison individuelle neuve. L'accès au prêt à taux zéro pour les fonciers artificialisés en facilitant des constructions nouvelles en fond de parcelle sur l'ensemble de territoires apparaît aussi comme une réponse pertinente. Enfin, le conditionnement du prêt à taux zéro à un minimum de densité de construction peut être un moyen de concilier sobriété foncière et soutien à l'accession. Si la situation perdure, les pertes d'emploi vont s'accumuler et la maison individuelle ne sera réservée qu'aux plus riches provoquant une nouvelle distorsion entres les territoires et entre les ménages. Ainsi, il lui demande d'ouvrir l'accès au prêt à taux zéro à l'ensemble du territoire et d'inclure dans le dispositif la maison individuelle neuve.