Texte de la question

M. Hubert Brigand appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l'accès au prêt à taux zéro (PTZ) dans les territoires ruraux et péri-urbains. En effet, l'accès au logement est une des priorités des Français et l'accès à la propriété un des souhaits de la majorité des ménages. Or aujourd'hui, la politique menée par les pouvoirs publics tend à réduire l'accès à la propriété pour une grande partie de la population et lorsque cela est possible, celle-ci est fléchée vers les métropoles et le collectif. Cela conduit à une distorsion notoire entre les territoires et une non-réponse au désir de la majorité des Français de vivre en maison individuelle. Cette politique du logement a d'ores et déjà un résultat visible dans les territoires ruraux et tout particulièrement dans le département de la Côte d'Or dans la circonscription de M. le député : un déclin économique de la filière bâtiment et de toutes les entreprises qui vivent de ce secteur d'activité, des fermetures d'entreprises, des pertes d'emplois et une perte d'attractivité. Ainsi, une partie des Français n'a plus accès à la propriété car la maison individuelle neuve était pour eux la seule forme d'habitat accessible financièrement. De ce fait, ils n'ont en outre plus la possibilité de se constituer une épargne immobilière. C'est pourquoi un rééquilibrage de la politique du logement et des aides en faveur de la maison individuelle neuve et des ménages les plus modestes devient plus que nécessaire pour interrompre le cycle des entreprises en difficulté. Pour ce faire, il faudrait rouvrir l'accès au PTZ sur l'ensemble du territoire national et ne plus exclure du dispositif la maison individuelle neuve. Il serait aussi possible d'ouvrir l'accès au PTZ pour les fonciers déjà artificialisés en facilitant les constructions nouvelles en fond de parcelle sur l'ensemble des territoires. Enfin, le conditionnement du PTZ à un minimum de densité pourrait être un moyen de concilier sobriété foncière et soutien à l'accession. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il entend répondre aux attentes des ménages tout comme à celles des entreprises du bâtiment en matière d'accès au logement.