Texte de la question

Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'instauration d'une potentielle aide d'indemnité carburant transport pour les infirmiers libéraux en zones rurales. En effet, Mme la députée constate qu'au travers des nombreux témoignages que ces infirmiers ont pu lui émettre et de l'avenant 6 de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), les infirmiers libéraux voient leurs indemnités kilométriques plafonnées. Car ledit avenant 6 permet aux praticiens libéraux de continuer à facturer leurs déplacements en étoile, mais plafonne le remboursement de ces déplacements à 300 km par jour, avec au-delà une indemnité minorée. Au regard de ce qui précède, cela amène à des situations particulièrement difficiles et ce, surtout en période de crise inflationniste. De plus, Mme la députée constate que précisément dans sa circonscription, les infirmières des vallées de la Tinée et de la Vésubie sont particulièrement touchées par cette situation et par une législation incompréhensible à leur endroit. Car, en effet, lors d'une journée, il peut leur arriver d'effectuer plus de 300 km pour pouvoir soigner. Aussi, il appert qu'aujourd'hui, on ne rembourse aux infirmiers pour le même patient qu'un seul déplacement journalier alors que parfois, plusieurs visites doivent être effectuées pour des raisons médicales. Mme la députée note que cette situation inextricable amène une double problématique. D'abord, les infirmiers pourraient décider d'ajuster la facturation après les soins. Ensuite, et ce serait encore pire, ils pourraient être amenés à renoncer à certains déplacements. C'est pourquoi et au regard des nombreux coûts qui sont directement imputés à cette profession, une diminution drastique d'effectifs est à noter alors que leur présence dans les territoires ruraux est plus que jamais indispensable. C'est ainsi qu'au cours des 5 dernières années, dans les vallées de la Tinée et de la Vésubie (vallées de la circonscription de Mme la députée), sur les 4 infirmières initialement présentes, une seule a prévu de rester en poste jusqu'à la fin de l'année. Cela est bien trop peu pour les quelque 25 000 habitants qui résident dans ces territoires. C'est la raison pour laquelle et dans le but de pallier ces difficultés, Mme la députée souhaite des solutions claires, rapides et efficaces pour davantage aider ces professionnels qui n'ont pour unique choix que d'utiliser un véhicule. En conséquence, elle lui demande s'il entend instaurer une dérogation permettant de rembourser au taux kilométrique les déplacements réellement effectués sans décote ni pénalité et s'il entend supprimer le caractère forfaitaire du déplacement journalier au profit d'une facturation au réel.