16ème législature

Question N° 13749
de Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Tarn )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et familles
Ministère attributaire > Travail, santé et solidarités

Rubrique > sécurité sociale

Titre > Délais de traitement administratif des dossiers par les CAF

Question publiée au JO le : 12/12/2023 page : 11121
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

Mme Karen Erodi appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur les délais de traitement des dossiers d'allocation par les caisse d'allocations familiales. En effet, une sollicitation citoyenne l'a récemment alertée. Elle prend ainsi l'exemple de cette femme, allocataire du RSA, qui s'est vu suspendre ses revenus à la suite d'un manquement de réponse à un courrier. Malgré une régularisation de sa situation il y a deux mois, elle se retrouve toujours aujourd'hui sans revenus, à cause d'un temps de traitement interminable par les agents de la CAF. Ces temps de traitement ont de lourdes conséquences, laissant, dans ce cas, cette femme et son enfant sans revenus pendant plusieurs mois, les plaçant dans une situation de grande précarité. Cette situation est la conséquence d'une politique d'austérité qui s'abat sur nos services publics, qui font pourtant la grandeur de la France. Un manque de moyens provoque un manque de personnel et, de fait, un allongement des temps de traitement des dossiers, qui peuvent avoir de lourdes conséquences sur la vie des citoyens, pouvant plonger des personnes dans la misère. Le manque de personnels fait aussi peser sur ces derniers une surcharge de travail, pouvant aller jusqu'au burn-out. À l'initiative du groupe la France Insoumise, l'Assemblée nationale a adopté - le 30 novembre dernier - en première lecture, un texte visant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics. Une première pierre pour le refinancement de ces services essentiels. Elle lui demande quand des mesures concrètes de revitalisation des services publics seront prises.

Texte de la réponse