Question de : M. Yannick Monnet (Auvergne-Rhône-Alpes - Gauche démocrate et républicaine - NUPES)

M. Yannick Monnet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les tarifs dissuasifs pratiqués par la SNCF pour les groupes scolaires, comparés à ceux des autocaristes. Ainsi, pour une visite de l'Assemblée nationale par un groupe de 60 élèves d'un collège de Moulins, situé à 2h30 de Paris par le train sur la ligne SNCF Clermont-Paris, la différence s'élève à 40 % : 5 000 euros par le train, 3 000 euros par le car. Au regard des contraintes financières des établissements scolaires, cette situation les conduit à faire le choix d'un trajet en autocar, alors que les considérations de sécurité routière, de réduction de l'empreinte carbone, de temps de trajet et de conditions de transport plaident au contraire clairement en faveur du train. Les objectifs de réduction des gaz à effet de serre, affichés dans l'ensemble des politiques publiques et notamment dans les politiques de l'éducation nationale, doivent conduire à faire évoluer cet état de fait. Aussi il lui demande si un accord entre le ministère de l'éducation nationale et la SNCF peut être négocié afin de rendre, quand c'est techniquement possible, le trajet en train systématiquement plus compétitif que le trajet en autocar pour les groupes scolaires.

Réponse publiée le 11 juin 2024

Il existe un tarif social national ferroviaire « promenade d'enfants », offrant des réductions aux groupe d'au moins 10 personnes et jusqu'à 99 personnes, composé de personnes de moins de 15 ans et de leurs accompagnateurs éventuels, à raison d'un au maximum pour 10 enfants, effectuant ensemble un voyage scolaire ou parascolaire ou un déplacement aux frais de municipalités ou d'œuvres philanthropiques. Il permet d'obtenir une réduction de 75 % sur les tarifs des services de transport ferroviaire domestique de voyageurs. Ce tarif social correspond à un tarif réduit par rapport à un tarif de référence choisi par la SNCF et homologué auprès du ministère des Transports. Par ailleurs, l'offre commerciale « groupes » proposée par SNCF Voyageurs, dont les prix dépendent du jour de l'achat (yield management) peut également s'avérer plus attractive que le tarif « promenade d'enfants ».