Texte de la question

Mme Murielle Lepvraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le soutien nécessaire de la filière apicole française. La population française consomme environ 40 000 tonnes de miel par an. Cette consommation place la France parmi les plus importants consommateurs d'Europe. Au vu de cette seule demande intérieure, la stratégie de la France pourrait être de soutenir ses producteurs. Or la production française se trouve en deçà de la demande. Celle-ci est variable d'année en année, entre 20 000 et 32 000 tonnes par an. En 2017, la France a produit un peu moins de 20 000 tonnes, soit seulement la moitié de ce que l'on consomme dans l'Hexagone. Pour la gelée royale, les Français achètent 100 tonnes par an, alors que la production française n'est que de 3 tonnes. Une des raisons de cette production assez faible est la fragilisation des élevages par l'utilisation massive de pesticides qui décime les populations d'abeilles. Il y a trente ans déjà, à la suite de l'arrivée des néonicotinoïdes dans les champs, apparaissaient les premiers signalements d'effondrement des colonies d'abeilles domestiques, tandis qu'une récente étude internationale a révélé la disparition de 80 % des insectes en Europe en trente ans, principalement due à l'intensification des pratiques agricoles. Les problèmes de mortalité des élevages est un problème qui dépasse très largement l'apiculture puisque c'est toute la pollinisation qui est affectée. Par ailleurs, la concurrence de miels importés à bas coût nuit également gravement à la production française. Les représentants de filières apicoles s'inquiètent des imports de miel pour des coûts inférieurs ou avoisinant les 2 euros/kg. Ils l'ont fait savoir jeudi 30 novembre 2023 en se mobilisant à Paris. Certains producteurs étrangers peu scrupuleux pratiquent un procédé appelé adultération, consistant à couper le miel au sirop industriel. En 2015, l'Union européenne a publié une étude révélant que sur 1 200 miels d'importation, plus de 30 % présentait un caractère frauduleux. Une évolution de l'étiquetage sur l'origine des miels était demandée depuis plusieurs années. En 2020, la loi sur la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires accède à cette exigence mais comment comprendre que le ministère de l'économie ait publié ce décret tant attendu près de deux ans après l'adoption de la loi ? Par ailleurs, les trois plans « Ecophyto » successifs ont échoué à enclencher une dynamique de baisse de consommation des pesticides. L'inspection générale des finances estime même que « leur poursuite en l'état pose la question de la crédibilité de l'action publique » dans un rapport de 2021. De surcroît, vendredi 11 décembre 2023, le Gouvernement a annoncé abandonner le relèvement de la redevance sur les pesticides alors que cette mesure faisait partie du « plan eau » présenté par Emmanuel Macron en mars 2023. Elle était censée faire contribuer les utilisateurs de pesticides les plus dangereux pour l'environnement et la santé avec un objectif de réduction de leur utilisation. Qu'envisage le Gouvernement concrètement pour stopper l'utilisation des pesticides ? En attendant, la filière apicole est en attente d'être soutenue par des aides directes forfaitaires pour compenser la mortalité de leurs élevages d'abeilles. La filière demande également la poursuite de l'effort de transparence et de contrôles. Ce qui sous-entend notamment l'augmentation du personnel de la DGCCRF alors que celui-ci est en constante régression. Par ailleurs, M. le ministre envisage-t-il l'instauration de prix minimum d'entrée pour le miel, afin que les productions issues de l'importation ne rentrent sur le territoire français qu'à un prix au moins égal au prix de revient du miel produit en France ? Il ne s'agit pas d'interdire les importations de miel mais d'empêcher la concurrence déloyale. C'est aussi une opportunité pour que les apiculteurs et apicultrices des pays exportateurs revendiquent aussi des prix rémunérateurs auprès de leurs négociants. Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet.