Question n°13787 - Assemblée nationale

16ème législature

Question N° 13787

de M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National - Var )

Question écrite

Ministère interrogé > Agriculture et souveraineté alimentaire

Ministère attributaire > Biodiversité

Rubrique > animaux

Titre > Lutte contre le frelon asiatique

Question publiée au JO le : 19/12/2023 page : 11361

Réponse publiée au JO le : 16/01/2024 page : 383

Date de changement d'attribution: 02/01/2024

Texte de la question

M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la lutte contre le frelon asiatique, dont la prolifération inquiète de plus en plus les apiculteurs. Le frelon asiatique est une espèce originaire d'Asie arrivée en France au début des années 2000. Considérée comme envahissante au regard de son inscription sur la liste des espèces exotiques préoccupantes pour l'Union européenne, elle a colonisé presque tout le pays ainsi qu'une grande partie des voisins européens. Cette espèce est un véritable fléau pour les apiculteurs. Elle provoque des dégâts majeurs pour les élevages et même un risque de disparition progressive des abeilles, que constatent tous les professionnels. Une seule colonie de frelons (comprenant 6 à 12 000 individus) peut consommer en moyenne 11,32 kilogrammes de biomasse d'insectes en une saison, en majorité des abeilles. Lutter réellement contre ce nuisible nécessite une politique d'éradication systématique, ce qui appelle dans chaque département une action conjointe de l'État et des collectivités, en concertation avec la profession apicole. D'autant que des mesures concrètes permettant la recherche, le repérage et la destruction des nids de frelons existent déjà (notamment par la pose d'une balise), tout comme des actions de sensibilisation et de formation des apiculteurs. Elles sont notamment portées par des initiatives locales. Or, comme c'est le cas dans le Var, on s'aperçoit que des associations œuvrant en ce domaine et sollicitant un appui financier pourtant modeste ne sont même pas prises en compte au titre du FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative). Il lui demande donc ce qu'entend faire le Gouvernement de manière immédiate contre la prolifération du frelon asiatique et quand il mettra en place une véritable stratégie de lutte relayée à l'échelon local afin de préserver la filière apicole, menacée à court terme par cette espèce, alors qu'elle est déjà fragilisée économiquement par un libre-échange déloyal.

Texte de la réponse

Le frelon asiatique est une espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004. Un corpus législatif et réglementaire est au service des mesures de prévention et de lutte. Au regard de l'intérêt de préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages associés, le code de l'environnement interdit, sur le territoire national, l'introduction, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant d'espèce exotique envahissante. Le frelon asiatique est inscrit sur cette liste. Les opérations de lutte contre ces espèces démarrent dès le constat de leur présence dans le milieu. Le préfet de département peut procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens de ces espèces. Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations. Les préfets peuvent notamment ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État. La destruction des nids est à la charge des particuliers. Ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements émanant de collectivités territoriales. Sur ce dernier point, a été lancé début 2023 le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires dit fonds vert. Ce dispositif comporte une mesure au titre de laquelle peuvent être financées des opérations de destruction de populations d'espèces exotiques envahissantes, à hauteur de 80 % du montant total de l'opération.