16ème législature

Question N° 13791
de M. Philippe Ballard (Rassemblement National - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Jeunesse et service national universel
Ministère attributaire > Éducation et jeunesse

Rubrique > associations et fondations

Titre > Gestion administrative des associations

Question publiée au JO le : 19/12/2023 page : 11398
Date de changement d'attribution: 09/02/2024

Texte de la question

M. Philippe Ballard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sur les difficultés croissantes de gestion des associations. Tout le monde se plait à dire que le bénévolat est à la baisse et que les gens ne sont plus motivés. Les raisons en sont multiples comme, en témoignent régulièrement aux députés les associations sur les circonscriptions. Comme ce témoignage du président d'un très important club de tennis de la circonscription de M. le député et de l'Oise, en milieu rural, qui emploie quatre salariés à temps plein et deux au titre du service civique. Leur rôle est de mettre en place des actions sportives, de développement, pour promouvoir la pratique du tennis pour tous en milieu rural, pour la formation des jeunes. Mais de plus en plus, les responsables des clubs doivent remplir d'innombrables dossiers, transmettre toujours les mêmes pièces, des comptes rendus d'assemblée générale sur des comptes votés sur les trois ou cinq dernières saisons. M. le député a pris connaissance d'un compte rendu d'activité du service civique, document fait par des gens tellement loin de la vraie vie ! et pour lesquels les associations n'ont aucun retour, à croire que personne n'en prend connaissance. On doit faire en sorte que les bénévoles puissent s'investir pleinement dans des actions sportives et de développement plutôt que d'être des spécialistes en ressources humaines, en gestion/comptabilité, en remplissage de dossiers. Qu'ils ne soient plus transformés en secrétaires administratifs à la place des services de l'État. Même le service API Association qui a pour objectif de simplifier les démarches administratives des associations est considéré comme une nouvelle usine à gaz pour lequel il faut toujours fournir les mêmes nombreuses pièces et sous plein de formes différentes. Ainsi, il lui demande quelles sont les actions entreprises pour simplifier la gestion administrative des associations.

Texte de la réponse