Texte de la question
M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le calendrier du programme « Villages d'avenir » piloté par l'ANCT. Ce nouveau programme doit soutenir les collectivités et les élus pour mener des projets qui transforment le quotidien tels que des équipement sportifs et culturels, des solutions de mobilités, de nouveau accueils d'enfants, des opérations de développement économique, etc. Pour sa mise en œuvre et son déploiement, ce programme d'ingénierie s'appuiera sur un réseau de 100 chefs de projets mutualisés à l'échelle départementale avec la mission d'accompagner les maires de villages ruraux à passer de l'idée au projet. Les maires peuvent dès à présent se porter candidats auprès des services préfectoraux. Au total, on dénombre aujourd'hui plus de 3 000 candidatures. Preuve, s'il en fallait, que les communes les moins denses ont des projets volontaristes mais qu'elles ont besoin d'un accompagnement pour les concrétiser. Ainsi, il souhaite savoir dans quel délai les 100 chefs de projets territoriaux seront recrutés, prêts et en mesure d'accompagner les communes rurales.
Texte de la réponse
Dans le cadre du plan « France Ruralités », lancé, par le Gouvernement le 15 juin 2023, la loi de finances initiale pour 2024 dote le programme 112 d'un schéma d'emplois de 100 ETP. En effet, l'axe « Villages d'Avenir » du programme « France ruralités » se traduit par le recrutement de 100 chefs de projets en 2024 placés sous l'autorité des préfets. Ils viennent renforcer la capacité en ingénierie des petites collectivités. L'animation de réseau est gérée par l'Agence Nationale de la cohésion des territoires. En complément, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) recrutera 20 chefs de projets répartis dans les départements les plus ruraux afin de renforcer la force de frappe du réseau France Ruralités. Dans le cadre des discussions du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, une augmentation de l'enveloppe a pu être obtenue. Ainsi, la loi de finances pour 2024 prévoit une enveloppe globale de 8 M€ pour la rémunération des 100 chefs de projets, soit 2 M€ supplémentaires par rapport au PLF pour 2024. Le plafond de rémunération a donc été porté à 80 000 € annuel par chefs de projets « Villages d'Avenir ». Ces évolutions devraient permettre de recruter des profils plus qualifiés ou expérimentés en vue d'appuyer les collectivités sollicitant un accompagnement en matière d'ingénierie. Les recrutements de ces 100 chefs de projets sont quasiment tous effectués, plus de la moitié étaient déjà en poste en janvier 2024.