Texte de la question

M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre des armées sur la situation du pôle graphique de Tulle, cinq ans après la visite sur site de Mme Geneviève Darrieussecq, alors secrétaire d'État aux armées. Interpellée par des employés du pôle qui exprimaient leurs inquiétudes quant à l'avenir de leur établissement, elle avait engagé le ministère dans une démarche de recrutement et de pérennisation du site avec un renouvellement et une stabilité des commandes publiques. Ainsi, l'effectif minimal nécessaire au bon fonctionnement du site a été estimé à 36 postes. Ayant connu une situation critique au niveau de ses effectifs durant des années, le pôle, vient de recruter quatre personnels en cette fin d'année 2023. Ce recrutement est directement lié aux annonces du directeur du SCA (service du commissariat de armées), le commissaire général Philippe Jacob, qui a annoncé la suppression des postes vacants non pourvus au SCA au 31 décembre 2023. Bien que cette avancée soit positive et satisfasse les travailleurs du pôle, il reste encore trois recrutements à confirmer en 2024, qui semblent tout aussi essentiels au bon fonctionnement de l'EGCA-T. Plus récemment, le ministère de l'économie annonçait l'ouverture au marché pour la sous-traitance des travaux d'impression des ministères. La direction des achats de l'État (DAE) semble vouloir inscrire dans le mode de fonctionnement de ce marché que la priorité serait donnée aux établissements du MINARM pour la réalisation des travaux d'impression. Aujourd'hui, les employés du pôle graphique de Tulle, le syndicat CGT et l'ensemble des acteurs institutionnels et économiques de Corrèze sont donc inquiets pour l'avenir du site, une activité importante pour le bassin d'activités. Cinq ans après les engagements de Mme Geneviève Darrieussecq et la transformation en début 2024 du pôle graphique de Tulle en établissement graphique commissariat armées - Tulle ; établissement autonome ; il lui demande si l'EGCA-T IRN de Tulle aura bien toute sa place dans le fonctionnement du MINARM et du réseau interministériel d'impression de l'État (R2IE) et si cette volonté sera bien actée dans l'arrêté à venir, si des perspectives d'investissement, notamment concernant les machines et les logiciels seront possibles et quels seront les moyens financiers pour assurer l'autonomie du site.