Question de : M. Jean-Luc Warsmann (Grand Est - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le besoin de simplification qu'expriment unanimement les chefs d'entreprise du pays. Le poids des normes, leur accumulation et leur variation représentent en effet une consommation d'énergie considérable. L'intérêt des entreprises et du pays est évidement qu'une partie de cette énergie soit consacrée par les chefs d'entreprise au développement de leur activité et non à la réponse aux réglementations. Il souhaiterait que le Gouvernement lance un grand travail de simplification, ce qui parallèlement allégerait la charge de travail des agents de l'État. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann (Grand Est - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Date :
Question publiée le 19 décembre 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat