Texte de la question

Mme Murielle Lepvraud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de la maternité de Guingamp en Côtes d'Armor et plus généralement sur l'ensemble des maternités menacées en France. Depuis 2018, la maternité de Guingamp est menacée et des collectifs se sont mis en place pour lutter contre sa fermeture. Depuis le 26 avril 2023, les accouchements sont suspendus et ce jusqu'au 30 avril 2024. Le projet médico-soignant partagé 2023-2028 acte la fin des accouchements à la maternité de Guingamp et la transformation de la maternité en centre périnatal de proximité. Ce projet, pourtant rejeté par la commission médicale d'établissement, le conseil de surveillance et les représentants syndicaux, a été validé par le comité stratégique du groupement hospitalier d'Armor et est désormais entre les mains de l'agence régionale de santé (ARS). C'est un véritable coup de massue pour le territoire. Alors que l'accès aux soins est un droit fondamental de l'être humain, comment expliquer que les habitants n'y aient plus accès au plus près de chez eux ? Doit-on s'habituer à entendre des mamans témoigner de la façon dont elles ont accouché à leur domicile, dans un camion de pompier ou dans leur voiture ? Les témoignages de femmes ayant mis leur enfant au monde dans des conditions inacceptables se succèdent. Parmi ces témoignages, c'est la peur d'accoucher sur le bord de la route qui revient systématiquement. Le 16 novembre 2023, une femme a accouché dans sa voiture, au bord de la route, entre une pizzeria et un garage automobile, alors qu'elle était à 5 minutes de la maternité la plus proche de chez elle c'est-à-dire à 45 minutes. Les services étant saturés dans les hôpitaux alentours, des femmes sont également contraintes d'accoucher sur des brancards. La fermeture temporaire de la maternité est justifiée par une pénurie de personnel. Mais sans vision pérenne de la maternité depuis des années, sans perspectives à moyen et long terme, quel professionnel souhaiterait s'installer sur le territoire et s'engager sur un emploi qu'il devra peut-être quitter quelques mois plus tard ? Voilà où mènent les décisions politiques prises depuis des décennies. Combien de drames va-t-on devoir subir avant que l'État ne replace les besoins humains au cœur de sa stratégie ? Car la maternité de Guingamp n'est pas un cas isolé. Sur le territoire, les maternités de Loudéac, Paimpol, Dinan ont déjà disparu. Au niveau national, c'est plus de 300 maternités fermées en 23 ans. Si l'on s'en tient au rapport du docteur Ville de mars 2023, c'est une centaine qui doit encore fermer dans les années à venir. Dans ses discours, l'État justifie la fermeture des maternités par la baisse de la natalité. En réalité, on a assisté à une politique de restructuration et de concentration des maternités qui a eu pour effet un accroissement des accouchements dans les maternités de type 2 et 3 au détriment des maternités de type 1, c'est-à-dire les petites maternités. Selon un rapport de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), 43 % des accouchements avaient lieu dans des maternités de type 2 et 3, qui possèdent un service de néonatalogie ou de soins intensifs néonatals sur place ou à proximité. En 2020, ce chiffre est passé à 81 %. C'est normal, dès lors que l'on supprime les maternités de type 1. Petit à petit, les femmes n'ont plus le choix. Elles sont contraintes d'aller accoucher dans des gros établissements, ce qui peut s'avérer être une vraie source d'angoisse : temps de trajet à prendre en compte, nouvel établissement, nouvelle équipe soignante, éloignement de la famille. À moins d'avoir les moyens et de programmer son accouchement dans une clinique privée. Mme la députée demande donc à M. le ministre d'étudier la situation de la maternité de Guingamp et les dangers que sa fermeture représenterait pour les femmes afin de prendre des mesures adaptées au territoire. Elle demande également quelles actions le Gouvernement entend mettre en œuvre pour mettre fin aux fermetures des petites maternités et aux situations dangereuses que cela engendre et pour que chaque personne ait accès à un service de santé publique à moins de 30 minutes de chez elle.