Question de : Mme Gisèle Lelouis (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Rassemblement National)
Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de premiers titres de séjour accordés annuellement aux immigrants extra-européens depuis 2017. Mme la députée aimerait connaître l'octroi statistique par année des titres de séjour pour cette catégorie d'immigrants. Il est en effet étonnant qu'au moment où le projet de loi « contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » est en cours, même rejeté à l'Assemblée nationale, les parlementaires n'aient pas accès aux variations de la politique d'immigration de ces 6 dernières années. Disposer d'informations fiables sur ces entrées est nécessaire, à la fois pour le décideur, mais aussi pour le contrôle parlementaire et les Français qui sont majoritairement opposés à l'immigration. De ce fait, elle lui demande donc combien d'immigrants vivent en France en 2023, avec le détail pour chaque catégorie.
Auteur : Mme Gisèle Lelouis (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Rassemblement National)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Immigration
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Date :
Question publiée le 19 décembre 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat