Texte de la question
Mme Isabelle Santiago alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la situation préoccupante concernant le manque de places en hébergement d'urgence. En octobre 2022, l'ancien ministre chargé au logement, M. Olivier Klein, affirmait que « aucun enfant ne doit dormir à la rue ». Mme la députée souscrit complètement à cette déclaration, mais constate pour autant l'augmentation alarmante du nombre d'enfants sans solution d'hébergement depuis 1 an. En effet, les dernières données du baromètre « Enfants à la rue » 2023 de l'UNICEF France et de la FAS soulignent une augmentation de 20 % d'enfants sans logement par rapport à 2022, avec une hausse impressionnante de 42 % le mois dernier. La nuit du 2 octobre 2023, ils étaient 2 822. Cette situation est d'autant plus inquiétante que ces chiffres ne prennent en compte que les familles qui ont réussi à contacter le 115, sans tenir compte des nombreuses demandes non traitées ou des personnes découragées ne sollicitant plus ce service. Face à la pénurie de places d'hébergement, les services de l'État ont été contraints de prendre des mesures draconiennes, telles que l'établissement de critères de priorité en fonction de la gravité de la situation, notamment l'âge des enfants. Dans ce contexte de crise de l'hébergement d'urgence, elle lui demande de bien vouloir l'informer des mesures concrètes prévues pour faire face à cette situation et ainsi garantir aux concitoyens, en particulier les plus vulnérables, un accès à l'hébergement d'urgence.
Texte de la réponse
La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs : d'une part sur la mise en oeuvre du Logement d'abord et d'autre part sur la mise à l'abri dans le parc d'hébergement d'urgence pour répondre aux situations d'urgence et de détresse. Depuis 2018, près de 545 000 personnes sans domicile ont accédé à un logement social ordinaire, à une pension de famille, ou à un logement privé mobilisé en intermédiation locale. Le deuxième plan Logement d'abord (2023-2027) traduit la volonté d'inscrire ces efforts dans la durée. L'État a également assuré un développement continu des places d'hébergement d'urgence avec plus de 200 000 places ouvertes chaque année qui permet la mise à l'abri d'environ 70 000 enfants, qui sinon, faute d'hébergement, vivraient à la rue. On estime par ailleurs le nombre de mineurs logés dans les dispositifs d'intermédiation locative financés par l'Etat à 25 000. L'accès au logement social a également été un axe d'action très important : depuis 2018, plus de 122 000 attributions de logements sociaux ont été réalisées en faveur de ménages sans domicile, cela concerne environ 240 000 personnes, dont 100 000 enfants. C'est 40% de plus que sur la période 2013-2017. Au total, ce sont donc près de 100 000 enfants pris en charge par l'État. Il n'en demeure pas moins que des situations demeurent préoccupantes. Aussi, dans un contexte d'intensification des demandes de mise à l'abri, le Gouvernement a pris la décision de maintenir le parc d'hébergement au niveau historiquement haut de 203 000 places en moyenne annuelle. Cette décision doit permettre d'aborder la période hivernale 2023-2024 dans de meilleures conditions. Parce que certains publics particulièrement fragiles nécessitent une attention encore plus forte, le Gouvernement a créé 10 000 places d'hébergement exclusivement dédiées aux femmes de victimes de violences et à leurs enfants, assurant la mise en sécurité et l'accompagnement indispensables à toute reconstruction ainsi que 1500 places pour des femmes sortant de maternité. Enfin, nous continuerons d'investir dans les SIAO, qui doivent être plus solides et mieux dotés pour assurer le pilotage des parcours des personnes. Étant donné les fortes attentes de l'État et la pression assumée par leurs services - et en particulier les professionnels en charge de l'allocation des places - les moyens humains des SIAO et de leurs partenaires de la veille sociale sont renforcés de 500 ETP.