16ème législature

Question N° 13893
de M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > logement : aides et prêts

Titre > MaPrimeRenov filière bois

Question publiée au JO le : 19/12/2023 page : 11430
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les futurs dispositifs de MaPrimeRénov dans le projet de rénovation globale 2024 et sur leurs conséquences pour l'ensemble des installateurs d'appareil de chauffage individuels au bois et de chaudières à bois. La filière d'installation de poêles et cheminées pèse plus d'un milliard d'euros et représente 21 000 emplois directs et 24 000 emplois indirects. L'utilisation des systèmes de chauffage au bois a permis une réduction de consommation de 10 GW pour l'année 2022 sur le réseau électrique, soit l'équivalent de 10 réacteurs nucléaires. Cependant, la communication du Gouvernement ne pose que la pompe à chaleur en alternative au renouvellement du parc de chaudières fioul et gaz, alors qu'au moins 1/5 des installations ne pourront être rénové avec ce système. Les aides MaPrimeRenov 2024 à la pompe à chaleur et la PAC géothermie devraient être augmentées de 1 000 et 2 000 euros, alors que rien n'est proposé pour les chaudières bois bûches, granulés et déchiqueté. Le SCC (système solaire combiné), qui génère une économie moyenne générée par geste équivalente à la chaudière bois « selon le bilan des rénovations énergétiques aidées par MPR entre 2020 et 2022 », bénéficie d'un coup de pouce pour sortir du fioul de 5 000 euros sans condition de revenus. Mais rien pour la chaudière bois ? Le marché de la rénovation est déjà fortement ralenti par la baisse des transactions immobilière et l'inflation sur cette année 2023 et la mise en place début 2024 de nouvelles conditions d'aides MPR imposant un DPE avant tout travaux va encore ralentir le marché et pénaliser les entreprises et artisans du bâtiment, ainsi que les constructeurs de chaudières. Il lui demande alors si le Gouvernement compte apporter à cette filière une communication favorable et une juste réévaluation des aides MPR.

Texte de la réponse