Le programme France Identité est un projet majeur pour le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, qui souhaite apporter la confiance nécessaire pour les Français dans l'espace numérique. L'objectif est de prolonger l'identité dans le monde numérique avec la construction d'un socle de confiance et du portefeuille numérique régalien français. Au sein de l'accord-cadre relatif à la réalisation du service de garantie de l'identité numérique (SGIN), la société Idemia, en groupement avec la société Idakto, est titulaire du lot n° 2 « logiciel pour le titre ». Les prestations attendues visent le développement et la qualification des éléments (SDK, API) permettant la lecture d'un titre d'identité sécurisé dans le cadre des processus d'identification électronique. Elles comprennent également l'accompagnement pour l'homologation, la certification et la qualification de la solution. Les technologies fournies à la suite de l'attribution du lot 2 « logiciel pour le titre » à IDEMIA consistent en des développements permettant la lecture et la vérification des informations présentes dans le composant électronique d'un titre, à commencer par celui de la carte nationale d'identité électronique. Les livraisons d'IDEMIA sont mises à disposition de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui les installe, les qualifie et les opère dans les environnements de l'administration sous le seul contrôle de l'équipe France identité numérique. Les données utilisées pour les tests chez IDEMIA ne sont pas celles de véritables CNIE. Même si l'ensemble des développements est contrôlé par l'administration, tous les titulaires du marché SGIN, dont celui du lot 2, sont néanmoins et quoiqu'il en soit, soumis à des clauses de confidentialité et à des exigences strictes de protection des informations sensibles (décrites dans les annexes 1 et 2 du cahier des clauses techniques particulières – CCTP) visant à exclure la divulgation de toute information ou de tout document à quiconque, personnes privées ou publiques, physiques ou morales, sous peine de sanctions et pénalités également prévues. Il est à noter que les accords de confidentialité et de propriété intellectuelle, protégeant les intérêts de l'administration, incluent également les sous-traitants travaillant à la maintenance des applicatifs. Par ailleurs, IDEMIA accompagne effectivement la Transportation Security Administration (TSA) depuis 2013 en tant que fournisseur de service d'enrôlement des programmes de la TSA - dont effectivement un lecteur permettant au terminal de récupérer de manière sécurisée les informations d'identité stockées dans le téléphone de l'utilisateur, même lorsque c'est un Apple. Ce partenariat avec Apple pour la TSA n'est cependant en aucun point similaire au projet du Service de garantie de l'identité numérique (SGIN) français dans lequel IDEMIA, comme expliqué ci-dessus, est simple fournisseur de technologies.