Question de : Mme Isabelle Santiago
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 30 novembre 2023

PROTECTION DES ENFANTS CONTRE LES VIOLENCES FAMILIALES

Mme la présidente. La parole est à Mme Isabelle Santiago.

Mme Isabelle Santiago. Madame la Première ministre, samedi dernier, trois enfants ont été assassinés par leur père à Alfortville, dans ma circonscription. Je tiens à leur rendre hommage en ce jour, et à exprimer tout mon soutien à leur mère.

À cet instant, nous sommes face à une réalité tragique. Depuis le début de l’année, nous recensons quarante-quatre infanticides en France. Ce constat est accablant, il nous glace d’effroi et brise nos cœurs.

N’oublions pas que les violences faites à des enfants dans le cadre familial sont très souvent corrélées aux violences conjugales. Quelques jours après la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, je tiens à rendre hommage aux 121 victimes de féminicides depuis le début de l’année, qui laissent 108 enfants derrière elles.

Combien de temps cela durera-t-il ? La France ne peut accepter cette situation et doit trouver le moyen de mieux protéger ces femmes et leurs enfants. Plus que jamais, nous devons encourager les victimes à parler. Mais plus que jamais, nous devons mettre l’accent sur la détection des négligences et des violences.

Pour cela, il faut revoir les protocoles de prise en charge des victimes. Lors du comité interministériel à l’enfance, vous avez annoncé la création d’une Uaped – unité d’accueil pédiatrique des enfants en danger – par juridiction à l’horizon 2027. Or le temps de l’enfant n’est ni celui de l’adulte ni celui de la justice. Cette généralisation doit donc aller plus vite et être accompagnée de véritables moyens. Ces unités sont essentielles, car elles sont composées de professionnels clés, tels que les pédiatres, les médecins légistes, les pédopsychiatres, les puéricultrices, les psychologues et les travailleurs sociaux.

Les mineurs sont particulièrement vulnérables. Il est temps de coordonner véritablement le médico-légal, ce qui permettra d'améliorer la détection des négligences envers ces enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Le drame familial que vous avez évoqué nous a tous bouleversés. J'ai une pensée particulière pour la maman de ces trois enfants qui vit aujourd'hui ce qu'aucun parent ne devrait jamais vivre.

Je tiens à rappeler les actions prises par le Gouvernement en matière de lutte contre les bien trop nombreuses violences faites aux enfants. Le précédent plan 2020-2022 contre les violences faites aux enfants a permis notamment de renforcer la prévention des violences sexuelles à l'école, grâce à un dépistage systématique lors des trois visites médicales obligatoires ; d'agir contre les violences éducatives ordinaires en créant le site 1000-premiers-jours.fr ; d'ouvrir cinq nouveaux centres spécialisés dans la prise en charge du psycho-traumatisme des enfants victimes de violences, portant le nombre de ces centres à quinze ; de lancer le déploiement de 150 Uaped.

Ces unités accueillent l'enfant victime dans un lieu unique, afin qu'il bénéficie d'un accompagnement médical, social et juridique.

M. Thibault Bazin. Et éducatif !

M. Olivier Véran, ministre délégué . À l'origine, nous avions prévu de créer une Uaped par département. Il est désormais prévu d'instaurer une unité dans le ressort de chaque tribunal judiciaire d'ici à 2027. C'est une ambition forte, dont la traduction nécessite un certain temps. Mais si nous allons plus vite, tant mieux ; croyez en notre engagement.

Je profite de ma réponse pour saluer vos travaux, notamment la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales que vous avez déposée. Le Gouvernement l'a soutenue, allant jusqu'à l'inscrire à l'ordre du jour. Elle doit désormais être débattue au Sénat. Nous souhaitons que son examen soit le plus rapide possible, que les conditions soient réunies pour qu'une commission mixte paritaire puisse aboutir et que les principales propositions que vous avez faites, lesquelles rejoignent celles formulées par la Ciivise – Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants – puissent être pleinement appliquées.

Nous sommes dans une course contre la montre, mais l'unité nationale fera loi et sera source d'efficacité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)