Question de : M. Vincent Rolland (Auvergne-Rhône-Alpes - Les Républicains)

M. Vincent Rolland interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'évolution des effectifs des conseillers techniques sportifs (CTS) auprès de la Fédération française de ski (FFS). Depuis des décennies, la Fédération française de ski (FFS) bénéficie d'un appui technique spécifique à travers l'intervention de fonctionnaires ou d'agents publics rémunérés par l'État. Ces agents, exerçant des missions de conseillers techniques sportifs (CTS), sont chargés de responsabilités diversifiées, liées, en particulier, au sport pour tous (progression de la pratique licenciée) mais aussi au sport de haut niveau (détection des talents et perfectionnement de l'élite, sélection des équipes nationales) et à la formation des cadres. Les conseillers techniques et sportifs qui exercent leurs activités auprès de la Fédération française de ski sont au service du projet fédéral, validé par les élus fédéraux. Quelle que soit leur affectation, les CTS exercent leurs missions sous l'autorité fonctionnelle du directeur technique national (DTN). Ils contribuent chacun à la mise en œuvre des politiques afin d'accomplir les missions déléguées par le ministère chargé des sports notamment en matière de performance des sportifs dans les compétitions internationales de référence, de formation et de développement des pratiques. De plus, ils jouent un rôle essentiel de mission d'intérêt général. Les effectifs de ces conseillers techniques sportifs (CTS) financés par le ministère de la santé et des sports ont aujourd'hui largement diminué au sein de la Fédération française de ski (FFS). Cette fédération est une des fédérations qui apporte le plus de rayonnement par rapport à la France. Face à cette situation, M. le député souhaite alerter Mme la ministre sur la non reconnaissance du sport associatif fédéré et l'abandon du service public du sport. Une fois encore, la confiance des acteurs de terrain est abîmée. Il demande le nombre exact de postes financés par ministère de la santé et des sports, perdus en dix ans au sein de la FFS.

Réponse publiée le 4 juin 2024

En 2020, une large consultation a été conduite par les services du ministère des sports concernant le dispositif des conseillers techniques sportifs (CTS), agents de l'État exerçant leur mission auprès des fédérations sportives. Plusieurs points consensuels sont ressortis de cette consultation : L'environnement dans lequel les CTS interviennent a fortement évolué depuis quelques années : les fédérations sportives se sont, pour la plupart d'entre elles, structurées et professionnalisées. Certaines ont réussi à développer un modèle économique performant qui autorise le recrutement d'experts au-delà des seuls cadres d'Etat. Ces recrutements leur permettent de prendre en charge leurs politiques de développement et de fonctionnement, indépendamment des aides de l'État et autorisent un recentrage de l'action des agents de l'État sur des missions propres aux politiques publiques ; La pratique sportive des citoyens a également évolué ces dernières années avec le développement des pratiques auto-organisées, hors structures fédérales, ou bien avec la prise en compte plus marquée qu'antérieurement des aspects de santé et de prévention. Cette évolution questionne la place des agents de l'Etat dans la mesure où ils sont peu positionnés, actuellement, pour accompagner cette tendance de pratique hors du cadre des fédérations ; Un besoin de moderniser la gestion des CTS, largement partagé par les différents acteurs, a fait jour. Outre les aspects administratifs qui nécessitent une simplification, le rôle de ces agents publics doit obligatoirement être renforcé dans le champ de la prévention de toute discrimination, de toute violence qu'elle soit sexuelle ou autre et du respect de l'éthique et de la déontologie. Un des 4 axes retenus pour réformer la gestion des CTS porte sur une meilleure optimisation de la répartition des CTS par fédération. Cette réforme repose sur des principes forts et partagés avec les fédérations sportives : la prise en compte d'une situation que l'ensemble des acteurs considère comme inéquitable en ce qui concerne la répartition actuelle des CTS entre fédérations, un travail à conduire dans une démarche partenariale transparente en lien avec l'Agence nationale du Sport (ANS) mais aussi en associant le mouvement sportif et les organisations syndicales représentatives ; une démarche qui doit s'inscrire dans une trajectoire pluriannuelle, mise en œuvre en fonction des départs des cadres (retraite, mobilité) ; un chantier à conduire dans une démarche globale d'accompagnement des fédérations, en associant l'ANS ; la recherche d'un rééquilibrage entre fédérations : si certaines perdent, d'autres gagnent pour permettre de les aider dans la mise en œuvre de leur projet ; la prise en compte des nouvelles disciplines sportives (MMA…) et des nouvelles épreuves inscrites aux programmes des Jeux olympiques et paralympiques. Enfin, il est important de souligner qu'il ne s'agissait pas d'une réduction des emplois publics de CTS (effectif global constant à compter de 2022), mais bien d'un redéploiement de ces cadres entre les fédérations. A partir de ces principes, un travail a été mené pour mieux répartir les postes de CTS par fédération. Les années 2020, 2021 et 2022 ont été consacrées à collecter les données pour conduire une évaluation du rôle des fédérations sportives dans la conduite des politiques publiques. Pour mémoire, 22 critères ont été retenus, dont 7 relevaient d'une autoévaluation réalisée par les fédérations. Les notes pour chacun de ces 22 critères ont été attribuées par les services de la direction des sports et, en ce qui concerne le sport de haut niveau, par le pôle « haute performance » de l'ANS. Ce travail a permis de disposer d'une nouvelle cartographie nationale, à échéance 2025, des postes de CTS par fédération, dont les grandes tendances observées sont les suivantes : 71 postes, exprimés en ETP, seront redéployés, soit 4,9 % du nombre total de CTS (1 442 ETP) ; 25 fédérations seront impactées par une baisse de leur effectif de CTS, dont 12 fédérations olympiques. Pour ces dernières, la baisse sera comprise entre - 2 % et - 13 % ; les effectifs seront stables pour 18 fédérations, dont 7 olympiques ; 37 fédérations, dont 18 olympiques, verront leur effectif augmenter ; un volume de 12 postes est réservé pour les fédérations non pourvues aujourd'hui de CTS et qui demandent de pouvoir bénéficier de cet accompagnement. Un travail d'analyse de ces demandes s'est effectué en 2023, sur la base de critères simplifiés. L'attribution des postes de CTS a ensuite fait l'objet d'un moment d'échanges avec chacune des fédérations sportives. C'est habituellement le cas, notamment dans le cadre du suivi des contrats de délégation pour les fédérations concernées. Concernant la Fédération Française de ski (FFS), en 2014, 78 CTS exerçaient leur mission auprès de la FFS, soit 4,8 % des 1 621 CTS. En 2018, les 79 CTS de la FFS représentaient 5 % des 1 589 CTS. En 2022, les 70 CTS de la FFS représentaient 4,8 % de l'effectif global, fixé en loi de finances à hauteur de 1 462 ETPT. Ces chiffres montrent que, depuis 2014, la fédération française de ski est impactée dans une proportion réduite par la baisse générale du nombre de CTS, dont le plafond est fixé en loi de finances. Les CTS de ski représentaient 4,8 % des effectifs en 2014 et la prévision 2025 est de 4,4 % Dans le cadre de la réforme de la gestion des CTS, la cible du nombre de CTS exerçant leur mission auprès de la FFS a été fixée à 64 au 31 décembre 2025, soit 4,4 % des effectifs prévus à cette date et à ce stade (1 442 ETPT). En 2018, avec 79 CTS, la FFS était la deuxième fédération en nombre de CTS, derrière l'athlétisme avec 87 CTS. En prévision 2025, la FFS reste ainsi la deuxième fédération en nombre de CTS, avec 64 CTS (-15 entre 2018 et 2025), derrière l'athlétisme qui comptera 69 CTS (-18). Outre ce rééquilibrage du nombre de CTS entre les fédérations, le travail engagé avec chaque fédération, dont la FFS, porte également sur un renforcement de la gestion prévisionnelle des compétences. Ce travail permet d'identifier les besoins à couvrir pour accompagner au mieux les fédérations dans la mise en œuvre de leur projet sportif et dans le déploiement des politiques publiques du sport auprès des usagers et des publics cibles. Ainsi, la composition des directions techniques nationales peut faire l'objet d'ajustements entre le nombre de conseillers techniques régionaux, de conseillers techniques nationaux et d'entraîneurs nationaux. De plus, l'École des cadres du sport, mission créée en 2022 au sein de la direction des sports du ministère, permet de renforcer l'accompagnement et la formation des agents afin de mieux répondre aux attentes des fédérations.