16ème législature

Question N° 13976
de M. Kévin Mauvieux (Rassemblement National - Eure )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > tourisme et loisirs

Titre > Situation précaire des disc-jockeys (DJs) professionnels

Question publiée au JO le : 19/12/2023 page : 11374
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Kévin Mauvieux interroge Mme la ministre de la culture sur la situation précaire des disc-jockeys (DJs) professionnels face à la concurrence déloyale des DJs non déclarés. Ces derniers, en plus de proposer des services à des coûts inférieurs, ne contribuent pas à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), privant les créateurs de leurs droits d'auteur. Cette pratique nuit gravement à l'intégrité économique et culturelle du secteur de la musique. En conséquence, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour soutenir les DJs professionnels et lutter contre le travail non déclaré dans ce secteur.

Texte de la réponse