Question écrite n° 13976 :
Situation précaire des disc-jockeys (DJs) professionnels

16e Législature

Question de : M. Kévin Mauvieux
Eure (3e circonscription) - Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux interroge Mme la ministre de la culture sur la situation précaire des disc-jockeys (DJs) professionnels face à la concurrence déloyale des DJs non déclarés. Ces derniers, en plus de proposer des services à des coûts inférieurs, ne contribuent pas à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), privant les créateurs de leurs droits d'auteur. Cette pratique nuit gravement à l'intégrité économique et culturelle du secteur de la musique. En conséquence, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour soutenir les DJs professionnels et lutter contre le travail non déclaré dans ce secteur.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Kévin Mauvieux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : Culture

Ministère répondant : Culture

Date :
Question publiée le 19 décembre 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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