Texte de la question

M. Paul-André Colombani interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'opportunité d'indexer le prix de la dotation de continuité territoriale (DCT) sur celui du carburant. En effet, cette enveloppe, créée en 1976 pour atténuer les contraintes de l'insularité, est désindexée de l'inflation et donc gelée depuis 2009. Il s'agit pourtant d'un poste budgétaire majeur, dont le montant annuel s'élève à 187 millions d'euros. Les fonds sont utilisés par l'agence du tourisme de la Corse pour assurer l'effectivité de la continuité territoriale, en subventionnant les liaisons aériennes et maritimes entre la Corse et la France continentale dans le cadre de délégations de service public, lui permettant ainsi de proposer un tarif préférentiel aux habitants insulaires. Au titre de la loi de finances initiale de 2023, cette enveloppe a connu un abondement de 33 millions d'euros, qui a été porté à 40 millions d'euros au titre du projet de loi de finances pour 2024, pour tenir compte de la hausse des prix du carburant. En effet, depuis la fin de la crise sanitaire qui a entraîné une recrudescence des moyens de transport et la guerre en Ukraine qui a plongé l'économie mondiale dans une crise inflationniste majeure, le prix des hydrocarbures n'a eu de cesse d'augmenter. Cela a entraîné des répercussions sur les transports aériens et maritimes : au cours des derniers mois, la part du kérosène sur le tarif des billets d'avion a doublé depuis le début de cette période d'inflation. Dès lors, afin de garantir pour les habitants insulaires le bénéfice du tarif dit « résident », il serait opportun d'indexer le montant de la DCT sur le prix du carburant, dont l'imprévisibilité a pour effet de mettre à mal les compagnies en charge de réaliser les liaisons entre la Corse et le continent. La situation actuelle provoque un sentiment d'inquiétude légitime quant à la viabilité financière des délégations de service public maritime et aérienne, particulièrement chez les usagers de ses transports qui pour des raisons médicales, professionnelles, universitaires etc. sont amenés à réaliser régulièrement des allers-retours entre la Corse et le continent. Aussi, il lui demande s'il entend indexer le montant de la dotation de continuité territoriale sur le prix du carburant afin de répondre aux enjeux économiques et financiers relatifs au maintien des délégations de service public.