Texte de la question

M. Jérôme Buisson interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le respect de la réglementation des dos-d'âne. Selon la réglementation en vigueur, les ralentisseurs de type dos d'âne et trapézoïdal doivent respecter les normes Afnor NF P 98-300 de juin 1994. Elles précisent un ensemble de caractéristiques pour les ralentisseurs situés sur les voies publiques. Ils doivent être visibles de jour et de nuit, notamment à l'aide de panneaux de signalisation et de dispositifs réfléchissants, ils ne doivent pas dépasser 10 centimètres de hauteur et doivent avoir une longueur de 4 mètres. Les ralentisseurs de type trapézoïdal sont composés de deux pentes de 1 à 1,4 mètre et d'un plateau de 2,50 à 4 mètres (à 5 % près). Malgré cela, la plupart de ces ralentisseurs ne respectent pas ces règles et dépassent de façon exagérée les dimensions requises. Et cela a pour conséquences de nombreux désagréments. En effet, les automobilistes percutent souvent ces ralentisseurs, endommageant ainsi autant leur véhicule que la chaussée. C'est pourquoi il lui demande comment le Gouvernement entend faire respecter la réglementation concernant les ralentisseurs.