Texte de la question

M. Nicolas Pacquot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le réseau de signalement de la santé et de la sécurité au travail (RSST). Le RSST joue un rôle essentiel puisqu'il permet à chaque professionnel de prendre part activement à la préservation de sa propre santé, de sa sécurité au travail, et, par conséquent, de son bien-être au sein de son environnement professionnel. Dans son engagement envers la protection, la sécurité, la santé et l'amélioration des conditions de travail de ses collaborateurs, le ministère de l'éducation nationale adopte les principes fondamentaux de prévention énoncés dans le code du travail, ce qui inclut la possibilité d'utiliser le RSST. En effet, le RSST a pour objectif de permettre à toute personne travaillant dans un établissement scolaire ou fréquentant habituellement ou occasionnellement un établissement scolaire de signaler des situations considérées comme anormales ou susceptibles de compromettre l'intégrité physique et la santé des individus, ou encore la sécurité des biens. Une disposition tout à fait louable. Toutefois, le premier lecteur du RSST est le chef d'établissement. Ainsi, cela pose problème dans la mesure où ce même chef d'établissement peut être impliqué dans le signalement. Dans certaines circonstances, cette situation peut donc créer une réticence à recourir au RSST, par crainte de jugement ou de représailles en retour. C'est pourquoi, il lui demande s'il pourrait envisager de modifier ce dispositif, afin que la personne y ayant recours puisse choisir son premier lecteur entre l'inspecteur d'académie ou le chef d'établissement ; cette modification viserait à favoriser la libération de la parole au sein des établissements scolaires ainsi qu'à garantir une plus grande indépendance et une meilleure protection des lanceurs d'alerte.